EUROPA BLUES

Le 7 juin, envie de voter pour Mélenchon ? Et bien, restez chez-vous. Souvenirs, souvenirs d'une séance au sénat le 9 juin 1992, lors de

l'examen du projet de loi constitutionnelle préalable à l’adoption du Traité de Maastricht. La parole à M. Mélanchon : « Mais quoi ? après tant de gargarismes sur la grandeur de la France, sur son rôle dans le monde, on trouverait bon, un des partenaires venant à faire défaut, de renoncer à tout, en particulier à la volonté que nous portons en nous de faire l’Europe ? N’ayons pas honte de ce traité. Déjà, il va au-delà de la situation actuelle, il constitue une avancée.En tant qu’homme de gauche, je souhaiterais me tourner un instant vers certains de nos amis (l’orateur se tourne vers les travées communistes) pour leur faire entendre que Maastricht est un compromis de gauche : pour la première fois, dans un traité de cette nature, des mesures d’encadrement du marché sont prévues ; pour la première fois, citoyenneté et nationalité sont dissociées ; pour la première fois, les syndicats vont être associés aux processus décisionnels. (protestations sur les travées communistes. – Applaudissements sur les travées socialistes.) » ...

A l'UMP, les candidats ont été choisis pour les Européennes ont été choisis pour leur grande connaissance de l'Europe. La preuve par l'image.

Nouvelle atteinte à la liberté nationale et à notre santé ! L'exécutif européen va tenter de contraindre deux pays - l'Autriche et la Hongrie - à lever l'interdiction de cultiver le maïs génétiquement modifié MON 810 de la multinationale américaine Monsanto lors d'une réunion des ministres de l'Environnement à Bruxelles. Elle entend ensuite s'attaquer aux interdictions édictées en France et en Grèce. A lire dans Libé.

Les Irlandais ont dit Non et tout continu comme avant, avec le même mépris. "la Commission européenne pense que les ratifications qui restent à faire devraient continuer à suivre leur cours", a-t-il ajouté. Déclaration du président de la Commission européenne José Manuel Barroso : "la Commission européenne pense que les ratifications qui restent à faire devraient continuer à suivre leur cours", (...) "Nous devons continuer afin d'avoir une image d'ensemble de (l'opinion de) tous les Etats membres". Comme les électeurs des Etats membres sont privés de voix, l'opinion ne pourra être que favorable, la mascarade continuera et les Irlandais seront invités à revoter. Combien de temps encore les peuples supportiront t-ils le despotisme de la Commission ?

Je sais. Nous en avons déjà parlé.  La commission européenne fait sa propagande sur YouTube. Elle va même  jusqu'à vanter la libéralisation du marché de l'énergie en anglais, of course. Je vous invite à consulter les  commentaires liés à la vidéo, qui durant un temps ont été vérouillés, pour constater que le libre marché ne séduit pas les consommateurs, y compris ceux d'outre-atlantique comme glennid10t : « here in portland oregon USA we don't have a choice of providers. we all must pay 21 percent more for electricity since December 2006.
I hope you fellow humans in europe find the answer to stopping the big greedy energy companies from exploiting the consumers.»Marked as s

Au lendemain du 29 mai, la commission européenne a lancé un grand plan de propagande avec le soutien actif des jounalistes acquis à la cause bruxelloise et experts en "pédagogie". Ces derniers se réjouiront de voir la commission distillée sa propagande sur You Tube. Extrait d'une dépêche : Pour l'instant, les utilisateurs peuvent regarder une cinquantaine de clips vidéo sur des thèmes aussi divers que «les premiers pas historiques de l'Union européenne dans l'après-guerre», ou «la nécessité actuelle de protéger l'environnement et de lutter contre le changement climatique».

La commission va t-elle diffuser des clips sur le dumping social en Europe, sur l'OTAN qui annexe les ex-pays de l'Est et nous plonge dans un nouveau climat de  guerre froide ? Faut pas rêver !

Lu sur le site l'Observatoire de l'Europe.

Le projet de loi de finances pour 2007 a finalement été adopté ce 19 décembre par le Sénat en dernière lecture après accord avec l'Assemblée nationale en Commission Mixte Paritaire. On en retient notamment le bond en avant de la contribution française à l'Union européenne, prévue à l'article 51 du PJLF qui fixe son montant pour l'exercice 2007 à 18,7 milliards d'euros, soit 7% des recettes fiscales nationales reversées à Bruxelles. Déduction faite des subventions touchées par la France, la contribution nette moyenne sera donc de 109 euros par Français, bébés compris. L'augmentation du prélèvement est de 907 millions d'euros par rapport à la prévision d'exécution pour 2006, soit +5,1%. Selon Bercy, depuis vingt-cinq ans, cette contribution française a quadruplé, passant de 4,1 (1982) à 18,7 milliards d'euros (2007). En outre, elle s'entend hors participation de la France au Fond Européen de Développement (FED) de 721,71 millions d'euros versés à la Banque européenne d'investissement (BEI) et surtout à la Commission. Il ne faut pas oublier aussi la part considérable des dépenses publiques que les budgets de l'Etat et des collectivités locales consacrent à l'activité européenne de la France, étant entendu, en particulier, qu'environ 60% de l'activité législative, gouvernementale et administrative consiste à transposer le droit européen. Le budget de l'Etat finance aussi les services ministériels traitant des questions européennes, notamment les services du Ministre délégué aux affaires européennes, les représentations permanentes de la France auprès de l'Union européenne et auprès du Conseil de l'Europe, instance tout à fait distincte de l'Union européenne, les dépenses faites par la France pour renforcer le rôle européen de Strasbourg ou encore les indemnités des 78 députés français au Parlement européen. Pour être tout à fait complet sur le bilan net de ce que l'Europe coûte à la France au regard de ce qu'elle lui rapporte, il faudrait un jour être capables d'estimer sur trente ans par exemple, la contribution de l'économie française à l'aventure européenne, en particulier le rapport coût/avantage de l'euro, du pacte de stabilité, de la fin de toute politique industrielle et de l'ouverture complète des frontières et des marchés. Alors, la France à n'en pas douter, comprendrait qu'il est urgent de décider soit de changer d'Europe et à défaut, de la quitter.

Le Conseil Constitutionnel a décidé de rejeter l'obligation d'un tarif régulé pour EDF et GDF. Motif : incompatible avec la réglementation européenne. Au bout du compte, ce sont les consommateurs qui risquent de se trouver piéger par une nouvelle folie bruxelloise. A l'heure des présidentielles, il est urgent d'interpeller les candidats sur cette question.

En attendant, je vous recommande la lecture de ce billet d'Alain Bazot, le président de l'UFC Que Choisir.

"Le Conseil Constitutionnel aurait-il une logique de censure des dispositions favorables aux consommateurs ? En effet, après la décision relative à la loi sur les droits d’auteur, plus connue sous le nom « DADVSI », qui a censuré les rares dispositions favorables aux consommateurs, le Conseil Constitutionnel a invalidé jeudi dernier un pan du projet de loi sur l’énergie qui devait permettre aux consommateurs de ne pas être les premières victimes de la libéralisation des marchés. En effet, le Conseil a déclaré non conforme à la Constitution l’article 17 du projet de loi faisant peser sur EDF et GDF l’obligation de fournir à un tarif réglementé les services du gaz et de l’électricité. La décision souligne que ces dispositions étaient « manifestement incompatibles avec les objectifs d'ouverture à la concurrence » fixés par les directives européennes… Est ce à dire que les tarifs réglementés, orientés vers les coûts et contrôlés par la Commission de Régulation de l’Energie, vont disparaître ? Il est trop tôt pour dissiper le nuage de « gaz » que crée la décision du Conseil Constitutionnel mais un premier examen permet d’apporter ces quelques éclairages… Les clients particuliers ou professionnels qui bénéficient déjà des tarifs réglementés devraient pouvoir continuer à en profiter. En revanche, en cas de déménagement, c'est le contrat du précédent occupant qui sera la référence. Si ce dernier a choisi le marché libre après juillet 2007, il ne sera donc pas possible au successeur de revenir au tarif réglementé… La décision du Conseil Constitutionnel est une triste nouvelle pour les consommateurs".

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Lu dans l'Huma. La directive services, un « succès énorme » du Parlement européen ? C’est en tout cas ce que disent à l’unisson les deux principaux groupes de l’hémicycle strasbourgeois, le Parti populaire européen (PPE, conservateurs) et le Parti socialiste européen (PSE). Le président du groupe socialiste, Martin Schulz, met en avant le rôle de son groupe dans la « transformation » du texte initial de Frits Bolkestein et estime que « les autres institutions de l’Union (Conseil et Commission) se sont alignées sur la position du Parlement européen ».
Au printemps dernier, les gouvernements ont en effet choisi de maintenir des points essentiels de la version votée par les eurodéputés en février, entre autres la suppression du principe du pays d’origine. Mais ils ne se sont pas privé d’apporter des amendements substantiels, dont l’obligation pour les États de justifier, devant la Commission, les mesures de protection prises au nom de l’intérêt public (article 39). Le Conseil a aussi modifié l’article qui exclut du champ d’application de la directive « les services d’intérêt général tel que définis par les États membres » pour ne plus protéger que des « services d’intérêt général non économiques ». Une façon claire de limiter la marge d’appréciation offerte aux État membres, en l’absence d’une directive-cadre sur les services publics.

Face à ces nouveaux coups de boutoir de la Commission et du Conseil, la rapporteuse PSE de la directive, Evelyne Gebhardt, a dans un premier temps déposé une série d’amendements visant notamment à mieux protéger les services d’intérêt général et les services sociaux. Le mois dernier, elle a été mise en échec en commission Marché intérieur du Parlement européen, où la droite (PPE et libéraux) est majoritaire. La députée allemande aurait pu présenter de nouveau ses amendements en plénière, mais la Commission lui a fait valoir que si le texte était modifié en seconde lecture par rapport à la dernière version du Conseil, une procédure de conciliation serait lancée, avec la possibilité d’un abandon de la directive en cas de désaccord persistant. Gebhardt et le PSE ont préféré trouver un « compromis » avec la Commission : le PSE votera la directive, en échange d’une « clarification » du commissaire MacCreevy devant les députés ce matin en session. Le libéral irlandais devrait « garantir » que la directive ne portera atteinte ni au droit du travail, ni au droit pénal, ni aux services sociaux.

« Pour des gens qui se disent de gauche, on aurait espéré mieux », commente laconiquement la présidente du groupe Verts-ALE, Monica Frassoni. Pour elle, les socialistes ont accepté de baisser leur niveau d’exigence « au profit d’une grande coalition » avec les conservateurs. Le fait que les sociaux-démocrates gouvernent avec les chrétiens-démocrates en Allemagne a joué dans la conclusion d’un accord sur la directive services, estimaient déjà certains députés Verts et communistes lors de la première lecture en février. Le fait nouveau est que le parti libéral fait désormais partie lui aussi du compromis, soulignait encore Monica Frassoni, ce qui fait pencher le Parlement encore plus à droite. Sans compter que la quasi-totalité des pays de l’UE sont aujourd’hui gouvernés par des partis membres du PSE et du PPE qui verraient d’un mauvais oeil « leurs » députés voter contre l’avis du Conseil.

Outre ces pressions politiques, la directive services met une fois de plus en avant la faiblesse du Parlement dans le jeu institutionnel européen. Les députés ne peuvent adopter en seconde lecture que des amendements déjà votés en première, quand le Conseil peut, lui, imposer ses changements à deux reprises. La pression est donc maximale sur le Parlement si ce dernier ne veut pas prendre le risque d’une procédure de conciliation à l’issue incertaine. Face à ce qu’il appelle un « diktat » de la Commission et du Conseil, le groupe de la GUE-GVN présentera demain plusieurs amendements, dont un demandera le rejet pur et simple de la directive.

P. F.