EUROPA BLUES

Les europarlementaires ont voté son enterrement. Mais Bakchich a retrouvé le rapport d’audit interne qui dézingue les députés européens… et leurs assistants parlementaires.

A lire de toute urgence : http://www.bakchich.info/Tres-chers-assistants.html

Non vous ne rêvez pas. Le parlement européen a décidé de lancer un concours qui « récompensera des journalistes qui ont apporté une contribution à des questions importantes au niveau européen ou à la promotion d'une meilleure compréhension des institutions ou des politiques de l'Union européenne. Ce prix distinguera quatre sections : presse écrite, radio, télévision et Internet. Le lauréat de chaque section recevra 5.000 €. » 

La dernière phrase du n°1 du réglement du concours est éloquente (je mets en gras): « Le Prix du Parlement européen pour le journalisme est attribué aux journalistes ayant apporté une contribution exceptionnelle à la clarification de questions importantes au niveau européen ou à la promotion d'une meilleure compréhension des institutions ou des politiques de l'Union européenne. Il est attribué dans l'esprit du respect de la liberté et du pluralisme des médias et dans le contexte du souhait du Parlement européen d'améliorer la communication entre les institutions de l'Union européenne et les citoyens européens.»

Les « journalistes communiquants » faisant la promotion de l'Europe sans vergogne étant légion en France, notre pays devrait bien être représenté ! J'ai déjà en tête une liste de personnalités qui mériteraient de toucher une indemnité pour leur service rendu à la cause européenne.

 

Tout ce qui se sont battus pour l'Alsace face à jamais partie de la République ne pourront que dénoncer l'insulte. Le 9 mai, jour de victoire sur l'Allemagne Nazie et jour de "fête" de l'Europe, le Conseil régional d'Alsace passera l'ensemble de ces sites en .eu au lieu du .fr. Nous invitons les internautes républicains à protester auprès du Conseil régional d'Alsace : contact@region-alsace.fr. et auprès de la présidence de la République : http://www.elysee.fr/ecrire/index.html.

Lu dans l'Huma, ces réactions de députés européens recueillis par Paul Falzon.

Kartika Liotard (GUE-GVN) : « Le PPE et le PSE ont accepté un compromis qui ne donne aucune garantie aux travailleurs et aux consommateurs. Il est aussi écrit que les États membres peuvent prendre des mesures pour protéger l’environnement, mais à chaque fois qu’un amendement pouvait clarifier dans quelles conditions, la majorité PPE-PSE l’a rejeté. Ce n’est pas la première fois que le Parlement européen est coupé de la population, mais là c’était frappant : tout a été décidé dans la "chambre noire", entre les chefs des principaux groupes... Nous allons reprendre la bataille en commissions parlementaires. La directive n’a pas reçu une large majorité, ce n’est pas fini. »

Françoise Castex (PSE) : « Toutes les manifestations de ces derniers mois, les débats publics, la pression citoyenne n’auront pas été inutiles. Le texte adopté, même si je ne l’ai pas voté, est différent du projet initial. Et au sein du groupe PSE, les députés sont sensibles à ces mobilisations. Nous, socialistes français, avons aussi fait bouger les choses : il y a un an encore, certains au PSE défendaient le PPO... Maintenant, il faut que la mobilisation se poursuive et change de cible. Chacun dans nos pays, il faut concentrer la pression sur les chefs d’État et de gouvernement qui seront les prochains à se prononcer. Chirac et Villepin doivent écouter les syndicats et les organisations comme ATTAC, qui se sont battus contre la directive. On peut encore faire bouger les choses, protéger davantage la culture, le logement social, la formation. »

Pierre Jonckheer (Verts-ALE) : « Malgré quelques points positifs sur le champ d’application et le PPO, la directive reste insuffisante sur les SIEG et accroît l’insécurité juridique. Maintenant, le Parlement européen perd la main et c’est la Commission qui va récupérer le travail. José Barroso et Charlie MacCreevy (chargé du Marché intérieur) ont dit qu’ils attendaient une large majorité pour respecter le vote du Parlement, mais sans dire sur quels points. Leurs intentions sont floues. Je trouve regrettable que, face à la Commission, le Parlement européen perde ce qui constitue sa force et son intérêt : sa capacité à dégager des majorités alternatives pour mettre en échec les projets qu’il juge mauvais. La coalition SPD-CDU en Allemagne ne nous sert pas : le Parlement européen est en train de s’aligner sur le modèle d’un parlement national, comme chambre d’enregistrement de la majorité. »

Lu dans l'Huma cette interview du chercheur altermondialiste Raoul-Marc Jennar réalisée par Thomas Lemahieu.

Les socialistes vont-ils redevenir des gens de gauche ? Peut-être ! L'AFP a annoncé qe les députés européens du PS participeront mardi à la manifestation syndicale visant le projet de directive libéralisant les services dans l'UE (directive Bolkestein), le parti de François Hollande contestant que la nouvelle version inclue "des avancées significatives".

Le secrétaire national du PS Bruno Le Roux, faisant fonction de porte-parole, a annoncé lundi "la présence de tous les parlementaires (européens) socialistes" au défilé organisé à Strasbourg par la Confédération européenne des syndicats (CES).

Les éléments du compromis intervenu la semaine dernière entre les groupes PSE (socialiste) et PPE (conservateurs) "ne nous ont pas semblé être des avancées significatives sur la question du pays d'origine", a affirmé M. Le Roux. Pour certains secteurs des services, "il y a encore mise en cause des services publics", a-t-il ajouté.

"Nous demandons qu'il y ait suspension, aujourd'hui, de la directive Bolkestein dans l'état où elle est (...) Il n'y a pas eu la concertation nécessaire pour amender véritablement la directive", qui est "encore beaucoup trop libérale", a estimé le député de Seine-Saint-Denis.

Le PS a d'ailleurs préparé une campagne contre ce texte, sur le thème "Non au dumping social".

Un tract édité par le parti affirme notamment que, bien que "formellement retiré de la directive", le principe du pays d'origine "demeure la clé de voûte de la stratégie de la Commission européenne de mise en concurrence des territoires et des hommes en Europe".

D'autre part, une délégation régionale francilienne composée de six élus (PS, Verts, PRG, MRC, Alternative citoyenne) participera également à la manifestation strasbourgeoise, annonce un communiqué du conseil régional.

Lu dans l'Huma ce paier de Christelle Chabaud.
Frisson du « retrait pur et simple de la directive » scandé dans une quinzaine de langues. Hier dans la capitale alsacienne, ils sont venus des Pays-Bas, de Grèce, de Chypre, du Portugal ou de Suède pour s’opposer à ce que certains appellent « la mise à mort des dockers ». Plus de 6 000 agents portuaires ont défilé pour soutenir, à grand renfort de fusées lumineuses et de feux d’artifice, les eurodéputés qui s’opposent au projet de libéralisation des services portuaires.

Sous le couvert de la lutte contre le terrorisme, le parlement européen a adopté le projet de directive sur la conservation des données des télécommunications, avec la complicité des "députés européens dits socialistes". La nouvelle est bien entendue saluée par les relais propagandistes européistes, peu regardant en matière de liberté publique. Face à cette atteinte, nous vous invitons à réagir, si ce n'est pas déjà le cas, en cryptant vos courriels, en utilisant des relais proxys (voir guide du blogger de RSF) et en hébergeant vos sites aux Etats-Unis. Pour le téléphone, ce sera plus difficile !

En attendant, vous pouvez toujours relire ce communiqué de l'Association européenne pour la défense des droits de l'Homme (AEDH) qui mettait en garde contre la nouvelle dérive du machin européen.

A Strasbourg le 12 décembre prochain, le Parlement Européen se réunira afin de procéder au vote de la proposition de directive de du Parlement et du Conseil relative à 'la conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public' [1]. Cette proposition prévoit, au nom de la lutte contre le terrorisme, la rétention systématique, disproportionnée, obligatoire et indiscriminée des données de toutes les communications réalisées par téléphone ou via Internet dans un Etat membre de l’Union européenne. Ainsi, l'adoption de cette directive causerait une modification irréversible en matière de respect et de protection des droits fondamentaux et des libertés civiles des citoyens européens.
En effet, le volume de données à conserver est trop élevé pour garantir que celles-ci soient effectivement inaccessibles à toute utilisation autre que la lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, la Directive ne prévoit pas de mécanisme visant à protéger les données des accès illégaux. Ainsi, il serait possible d'imaginer une
utilisation des données personnelles à des fins commerciales par des entreprises privées.
Même dans l’hypothèse d’une correcte gestion des données stockées par une autorité de leur protection, le stockage des informations sera tel que leur gestion ne facilitera sans doute l'avancement réel des enquêtes visant à prévenir certains délits. Faute de prévention, les serviront à trouver les responsables du délit une fois celui-ci commis. Toutefois, il est d’imaginer que face à ces mesures les terroristes vont tout simplement opter pour des de communication alternatifs, plus protégés, ou accéder à des fournisseurs de service Internet non européens.
Le contenu de cette proposition porte atteinte à la vie privée de tous les Européens. C’est une violation grave des droits fondamentaux des citoyens européens qui voir leur droits à l’intimité dans les communications et à la présomption annihilés . En outre, le danger des enquêtes menées par les autorités de police et services de renseignement sans la supervision du pouvoir judiciaire persiste et clairement les droits des citoyens.
L’AEDH estime qu’il s’agit d’un texte qui bafoue les droits fondamentaux. La rétention de données est contraire aux droits reconnus par la Convention Européenne pour la sauvegarde des Droits de l’Homme et dans les directives européennes relatives à la vie privée et aux données [2] de l’Union Européenne puisque les informations personnelles 'sensibles' (à caractère politique, médicale, religieux, etc.) seraient enregistrées, exposant ces données à tous les abus.
L’AEDH rappelle l’avis du Contrôleur européen de la protection des données, et du Parlement européen lui-même, qui ont à plusieurs reprises exposés leur conviction en affirmant que la rétention de données n'est pas justifiée. Ainsi, face à ce danger considérable pour les libertés civiles l'AEDH invite les Membres du Parlement Européen à rejeter cette proposition de directive sur la rétention de données afin d’empêcher la mise en place d’un régime de surveillance en Europe.

A lire dans l'Huma. Après plusieurs mois de polémiques, la directive libéralisant les services revient au Parlement européen. Plus lourde de risques que jamais.

Un an presque jour pour jour qu’il a quitté la Commission européenne, et voilà pourtant Frits Bolkstein de retour au coeur de l’actualité de l’Union européenne. Ou plutôt sa fameuse directive sur les services, soumise aujourd’hui et demain à Bruxelles à ldes députés européens de la commission Marché intérieur (IMCO). Les parlementaires vont plancher sur un document épais, de quelque 190 pages, présentant le projet de législation copieusement amendé mais fidèle au projet initial de libéralisation et « d’élimination des barrières » nationales. Leurs votes en commission IMCO seront une indication forte de l’état des rapports de forces avant l’examen du texte en session plénière, annoncé pour janvier. Déjà, une évidence s’impose : loin d’être enterrée, comme avait tenté de le faire croire Jac- ques Chirac avant le référendum sur le traité constitutionnel européen, la directive est bien vivace. Peut-être plus dangereuse que jamais.

Silhouette frêle, la cinquantaine, Evelyne Gebhardt, rapporteuse de la commission IMCO sur la directive, a consacré ses derniers mois à tenter d’échafauder un compromis entre la demi-douzaine de groupes impliqués dans les négociations. Si cette socialiste allemande se dit « assez contente de ce qui a été fait jusque-là » (1), surtout grâce aux vingt amendements consensuels qu’elle a su dégager, elle est dans une situation délicate au moment d’aborder les votes en commission (voir l’entretien ci-contre). Sur les points les plus politiques, aucun compromis n’a été trouvé avec les deux grands groupes de droite, le PPE-DE (conservateur) et l’ALDE (libéral), tandis qu’à gauche, les communistes et certains socialistes renâclent face à un « paquet Gebhardt » jugé trop flou.

Deux articles font particulièrement problème, celui abordant le champ d’application de la directive et celui définissant la législation applicable au prestataire de service. Sur ces points, on assiste à une « offensive organisée des conservateurs et des libéraux », note Benoît Hamon (PSE) en pointant le « double jeu total de la droite française ». Les élus PPE-DE, y compris UMP, ont d’emblée refusé d’exclure de la directive les services d’intérêt économique général (SIEG), qui incluent les services publics. Ils ne sont prêts qu’à quelques dérogations pour des secteurs tels que la santé, la culture et l’audiovisuel, les jeux et loteries. Pour l’éducation et l’assistance sociale, tout dépendra d’une éventuelle division au sein du PPE-DE, certains députés conservateurs semblant prêts à des concessions. En revanche, la droite semble décider à faire sauter les dernières protections en matière d’eau, de transport et d’énergie.

Sur la législation applicable au prestataire de services, conservateurs et libéraux ont refusé le compromis Gebhardt (voir encadré) pour remettre en selle, sous la dénomination de « clause de marché unique », le « principe du pays d’origine » (PPO) qui a alimenté, au sein des syndicats, les craintes de dumping social et salarial. « La distinction qu’opère Gebhardt entre accès au marché et exercice du service est artificielle, argumente l’assistant d’un parlementaire du groupe libéral. Cette distinction n’a jamais été établie dans la jurisprudence européenne, pour laquelle un prestataire est libre de travailler dans un État membre à partir du moment où il est reconnu dans son pays, sauf raison impérieuse d’intérêt général. » Pour la droite, le principe du pays d’origine finira donc par s’imposer, si besoin par les tribunaux : la directive ne servirait alors qu’à « mieux » l’encadrer.

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