EUROPA BLUES

Avec la baisse de l’impôt sur les sociétés (ISS) annoncée hier par Jacques Chirac, la France emboîte le pas à ses voisins d’Europe occidentale, comme l’Allemagne, qui a annoncé cet été une baisse de l’impôt sur les sociétés d’un quart d’ici à 2008. Objectif : l’alignement sur le dumping fiscal à l’oeuvre dans l’Union, et sur lequel des États comme la Lituanie, l’Estonie, le Royaume-Uni ou encore l’Irlande ont bâti leur stratégie économique.

Cette concurrence entre les États pour attirer les investissements, à l’origine des délocalisations d’entreprises, avait fait en France l’objet d’un âpre débat lors du référendum qui avait abouti, en 2005, au rejet d’une constitution européenne qui interdisait toute perspective d’harmonisation fiscale.

Aucune raison autre que ce dumping fiscal à l’intérieur de l’Union ne justifie aujourd’hui la proposition d’abaisser à 20 % l’impôt sur les sociétés. L’argument de l’appui à la « compétitivité » des entreprises résiste mal à l’examen d’économies plus dynamiques que celles de l’UE : les États-Unis, par exemple, pratiquent un impôt sur les sociétés avoisinant les 35 %. Cette décision se justifie par ailleurs d’autant moins que les entreprises du CAC 40, loin de traverser une crise de profitabilité, croulent sous des profits qu’elles préfèrent redistribuer aux actionnaires que réinvestir. Ces nouveaux cadeaux fiscaux viendront donc grossir des profits qui seront en grande partie rétrocédés aux actionnaires.

Cette proposition s’inscrit en fait dans une tendance lourde, qui consiste, depuis plus de vingt ans, à détaxer le capital et les profits. Ces politiques de défiscalisation entraînent un appauvrissement des finances des États et donc la dégradation des politiques publiques tournées vers la réduction des inégalités. Avec des conséquences telles que l’effritement des services publics, la dégradation des infrastructures, la baisse des moyens donnés à la justice, ou encore l’abandon des banlieues, à l’origine de la grave crise de novembre 2005...