EUROPA BLUES

Très bon papier de Bernard Cassen à lire sur le site du Monde Diplomatique. Un extrait en guise de mise en bouche.

« Le TCE n’était pas une Constitution, pour de multiples raisons sur lesquelles on ne reviendra pas ici, et que ne suffisait pas à compenser l’octroi de la personnalité juridique à l’Union. C’est d’ailleurs ce qu’avait déclaré publiquement le vice-président de la Convention pour l’avenir de l’Europe chargée d’élaborer le texte, l’ancien premier ministre belge Jean-Luc Dehaene. Il s’agissait d’un traité, exactement comme les précédents et comme celui ébauché il y a deux jours à Bruxelles.

Quant au prétendu « blocage » du fonctionnement de l’Union si ses institutions, telles qu’inscrites dans le traité de Nice, n’étaient pas elles aussi réformées, c’est une pure affabulation. Au contraire, la prise de décision n’a jamais été aussi rapide ! Ainsi, Renaud Dehousse, professeur à Sciences-Po, écrit : « Avant le grand élargissement de mai 2004, il fallait en moyenne 18 mois entre le dépôt d’une proposition par la Commission et son adoption par le Conseil et, éventuellement, le Parlement. Depuis l’entrée des dix nouveaux Etats membres, ce délai est passé en moyenne à… moins de 12 mois. En outre, on ne vote pas moins, et même un peu plus qu’avant. Les craintes d’un blocage institutionnel, y compris les miennes, étaient donc infondées ». C’est aussi, à quelques nuances près, la position du Centre for European Policy Studies, rapportée par le Financial Times : « Le rythme actuel du processus de décision est identique à celui d’avant 2004, avant l’élargissement à dix nouveaux membres . »

S’il fallait se convaincre du caractère purement tactique de l’invocation du risque de « paralysie » de la prise de décision dans l’UE sous les règles du traité de Nice — largement utilisée par les partisans du oui lors du référendum de 2005 et aujourd’hui par M. Nicolas Sarkozy —, il suffit de rappeler que, aux termes de l’accord négocié à Bruxelles, les nouvelles règles (majorité qualifiée de 55 % des Etats membres et de 65 % de la population) n’entreront en vigueur qu’en 2014 et même seulement en 2017 si un groupe d’Etats le réclame. Il va donc falloir vivre une décennie avec les procédures de vote actuelles ! Pourtant les principaux médias français, avides de revanche sur un 29 mai qu’ils n’ont jamais pardonné, font passer le message selon lequel l’accord « permet de sortir de l’impasse institutionnelle où l’avaient confinée les non français et néerlandais  ».