EUROPA BLUES

Rendu public fin juillet, le « traité modificatif européen » n’a rien du « traité simplifié » promis par Nicolas Sarkozy. Comprenant plusieurs centaines de pages, avec protocoles et projets de déclarations, il devrait être adopté les 18 et 19 octobre par un Conseil européen. En deux mois à peine, tout serait bouclé. La rapidité avec laquelle cette affaire va être bâclée en dit long sur la conception de l’Europe et de la démocratie qui anime les dirigeants européens. Nous assistons à la manifestation d’une volonté d’exclure les citoyens européens de tout débat sur l’avenir de l’Union. Visiblement le double non français et néerlandais au traité constitutionnel européen (TCE) a à ce point effrayé les dirigeants européens qu’ils ne veulent plus prendre le moindre risque : tout doit être fait très vite pour prendre de vitesse une éventuelle réaction citoyenne.

Certains médias ont fait grand cas du « succès » remporté par Nicolas Sarkozy qui a obtenu que l’expression « concurrence libre et non faussée » n’apparaisse pas comme un objectif de l’Union. Il s’agit là d’un hommage symbolique rendu aux partisans du non au TCE. Il n’aura en pratique aucune conséquence. Le principe de concurrence reste présent dans nombre d’articles des traités. Citons par exemple l’article 105, maintenu dans le futur traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui réaffirme « le principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ». De plus, pour éviter toute fausse interprétation, le protocole numéro 6 indique : « Le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article (I-3) du traité sur l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée. » L’article (I-3) porte sur les objectifs de l’Union. C’est ainsi que la concurrence non faussée est réintroduite dans les objectifs de l’Union d’où elle semblait avoir disparu. Le droit de la concurrence restera donc le droit organisateur de l’Union, un droit normatif, qui réduit la plupart du temps les autres textes européens à être des déclarations d’intention sans portée opérationnelle pratique.

La charte des droits fondamentaux sera « juridiquement contraignante ». Tout le problème est de savoir jusqu’à quel point. En effet, les droits sociaux qui y sont contenus sont de très faible portée. Ainsi, par exemple, le droit au travail et à l’emploi n’existe pas et seul apparaît le « droit de travailler ». Mais surtout, pour l’essentiel, l’application des droits contenus dans cette charte est renvoyée aux « pratiques et législations nationales ». Cette charte ne crée donc pas fondamentalement de droit social européen susceptible de rééquilibrer le droit de la concurrence qui restera dominant à l’échelle européenne.

Malgré toutes ces précautions, ce texte est encore de trop pour certains gouvernements. Le Royaume-Uni a obtenu d’en être dispensé et la Pologne et l’Irlande envisagent de faire de même. Ainsi, les droits sociaux au niveau européen, même réduits à portion congrue, ne sont pas obligatoires au même titre que les règles du marché intérieur. Le social serait donc en option et la concurrence obligatoire. C’est l’officialisation du dumping social.

On pourrait continuer à multiplier les exemples qui confirment que ce texte ne fait que transférer dans les traités actuels le contenu néolibéral du TCE. Les raisons de fond du rejet du TCE demeurent donc pour ce nouveau traité, marqué de bout en bout par le néolibéralisme, tant dans les principes qu’il promeut que dans les politiques qu’il prône. Comme l’a dit crûment Valéry Giscard d’Estaing : « Les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler. » Eh bien, refusons d’avaler, en commençant par exiger du président de la République la tenue d’un référendum. Le TCE a été rejeté par un référendum. Le « traité modificatif » qui reprend l’essentiel de celui-ci doit être soumis directement au vote des citoyens par référendum.

Lu dans l'Humanité, cette tribune de par Jean-Luc Mélenchon, sénateur PS, président de PRS.

Une nouvelle fois voici un texte fondamental rédigé avec les méthodes de l’Ancien Régime : le peuple n’a eu aucune part à sa rédaction. Il n’est pas non plus prévu qu’il ait une part à la décision finale. Ce point est central. Pendant la campagne présidentielle, tous les candidats de gauche ont exigé une nouvelle consultation des Français par référendum. Et, en élisant un plus grand nombre de députés de gauche qu’en 2002, les électeurs ont donné à la gauche les moyens d’imposer cette consultation du peuple. L’UMP ne dispose plus en effet de la majorité des trois cinquièmes du Parlement requise pour réviser la Constitution française et l’adapter au nouveau texte européen. Donc, si elle le décide, l’opposition de gauche peut obliger le gouvernement à soumettre cette révision au référendum.

Voyons à présent le contenu du texte qui se négocie. On parle « d’avancées ». La concurrence libre et non faussée ? Le mot sort de la vitrine mais l’obligation demeure. Le mandat de négociation a bien précisé que « les traités actuels restent en vigueur ». Donc aucun changement pour leurs nombreuses références à la concurrence libre et non faussée dans tous les domaines de la politique économique européenne : monétaire, budgétaire, commerciale… Mais le plus grave est que l’Europe n’a pas de moyens nouveaux pour agir en faveur de l’harmonisation sociale et fiscale par le haut. De plus, en matière de services publics, un protocole de pure forme se contente de souligner « l’importance des services d’intérêt général ». Passées ces belles intentions, rien ne permet de contrarier l’application de la libre concurrence aux services publics imposée par les traités actuels.

C’est bien encore le modèle de l’Europe contre les gens qui s’impose. Pour cela il faut que leur avis ne puisse jamais s’exprimer. Le projet de traité modificatif ne comporte pas la moindre avancée démocratique significative. Comme dans la constitution rejetée par les Français et les Hollandais, le Parlement européen sera toujours une institution subordonnée, la Commission conserve son monopole d’initiative et verrait même les pouvoirs de son président renforcés. Ce système institutionnel favorise les blocages et l’impuissance publique européenne. Enfin l’opacité des textes européens va être brutalement aggravée : le nouveau traité avec ses dizaines de pages et ses quantités d’annexes et de protocoles n’aura vraiment rien de « simplifié ».

Tout cela est le résultat d’une méthode de négociation intergouvernementale à bout de souffle qui s’obstine à se passer de l’avis des peuples. Pour sortir de cette impasse qui ne peut qu’exacerber les nationalismes, il faut radicalement changer de méthode. C’est le sens de la proposition d’élection d’une assemblée constituante européenne que je défends depuis plusieurs mois avec Oskar Lafontaine et le réseau européen nommé « Initiative pour une Assemblée constituante européenne ».