EUROPA BLUES

En 2011, le marché postal sera libéralisé totalement. Bruxelles jubile, le consommateur lui va encore trinquer tout comme l'emploi. Dans son édition du jour,  Le Monde dans un un article intitulé : Les postes européennes inquiètes de l'impact de la libéralisation sur l'emploi fait référence à un document qui souligne l'ampleur des dégats : « l'ouverture progressive du secteur postal à la concurrence, depuis 2003, a entraîné d'importantes restructurations chez les opérateurs historiques. Celles-ci se sont traduites par des suppressions d'emplois massives - notamment, 34 000 emplois détruits par la poste suédoise entre 1990 et 2005 ; 30 000 suppressions d'emplois planifiées par la Royal Mail en Grande-Bretagne etc. - qui n'ont pas été entièrement compensées par les nouveaux entrants sur le marché (100 000 emplois créés). Par ailleurs, pour réduire les coûts, de nombreuses postes ont augmenté le nombre d'emplois à temps partiel. TNT aux Pays-Bas détient le record, avec 70 % de temps partiel dans ses effectifs.»

Précarité, absence de bénéfice réel pour le consommateur, c'est ce que nous a amené la libéralisation des télécoms, du 12 et aujourd'hui du secteur de l'énergie. L'Europe en matière de développement économique, d'emploi, de libertés individuelles est synonyme de régression. Il est temps d'ouvrir les yeux et de faire pression sur nos politiques tant que nous le pouvons encore.

Lu dans l'Huma, ce papier de Thomas Lemahieu. Un collectif d’organisations syndicales et associatives dénonce « l’absurdité écologique et économique » de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité.

A l'heure où la France va être contrainte de libéraliser le marché de l'énergi, je vous invite à lire cette prise de position de l'association les Amis de la Terre.

Le 1er juillet, le marché français de l’électricité s’ouvre à la concurrence. Les particuliers pourront alors choisir leur fournisseur et se tourner vers les énergies renouvelables. Alors que les offres prétendument écologiques font déjà florès, les Amis de la Terre rappellent que le seul fournisseur d’électricité coopératif et écologique est Enercoop. Parallèlement, compte tenu des menaces réelles pesant sur les prix, l’association incite les foyers modestes à ne pas quitter le tarif régulé. Elle plaide pour un service public intégré de l’énergie.

D’après Cyrielle den Hartigh, chargée de campagne climat aux Amis de la Terre, « cette révolution dans le paysage énergétique français soulève de nombreuses questions, en particulier celles des vraies et fausses offres en électricité verte. Face au nucléaire, qui représente 80% de la production électrique d’EDF, Enercoop a choisi de proposer uniquement une électricité d’origine renouvelable. C’est donc le moment de choisir, même si, face à la probable envolée des prix à prévoir, nous conseillons aux ménages les plus vulnérables de conserver tout d’abord le tarif régulé. »

Afin d’y voir clair dans les nouvelles offres d’électricité, le CLER et le WWF ont mis en place le label EVE, accordé selon des principes de respect de l’environnement, de lutte contre l’effet de serre et de protection des consommateurs, et Greenpeace propose une notation des différents fournisseurs.

Les Amis de la Terre ne se satisfont pas d’une situation dans laquelle l’opérateur public se taille la part du lion sans pour autant que ses choix ne reflètent l’opinion publique, majoritairement hostile au nucléaire. Selon Laurent Hutinet, « il y a urgence à fondre EDF dans un vaste ensemble garant d’un véritable service public de l’énergie, et non uniquement de l’électricité. Celui-ci serait à la fois chargé de la production et de la maîtrise de la consommation. Cela seul permettrait de garantir la maîtrise des prix grâce à la modération de la demande ». Cette entité poursuivrait des objectifs définis collectivement en matière de sobriété, d’efficacité énergétique, de renouvelables et d’équité.

Samedi 30 juin, aux termes de la directive européenne 2006/32/CE relative à l’efficacité énergétique de 2006, les pays de l’UE devront remettre leur Plans Nationaux pour l’Efficacité Energétique. La France ne rendra probablement pas sa copie, ou bien une simple compilation des documents existants. Cela attestera une fois de plus que l’Etat n’entend pas s’attaquer aux émissions de gaz à effet de serre par la réduction des consommations, seule voie réaliste en la matière.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le texte qui précise la position des Amis de la Terre sur ce sujet.

Le Conseil Constitutionnel a décidé de rejeter l'obligation d'un tarif régulé pour EDF et GDF. Motif : incompatible avec la réglementation européenne. Au bout du compte, ce sont les consommateurs qui risquent de se trouver piéger par une nouvelle folie bruxelloise. A l'heure des présidentielles, il est urgent d'interpeller les candidats sur cette question.

En attendant, je vous recommande la lecture de ce billet d'Alain Bazot, le président de l'UFC Que Choisir.

"Le Conseil Constitutionnel aurait-il une logique de censure des dispositions favorables aux consommateurs ? En effet, après la décision relative à la loi sur les droits d’auteur, plus connue sous le nom « DADVSI », qui a censuré les rares dispositions favorables aux consommateurs, le Conseil Constitutionnel a invalidé jeudi dernier un pan du projet de loi sur l’énergie qui devait permettre aux consommateurs de ne pas être les premières victimes de la libéralisation des marchés. En effet, le Conseil a déclaré non conforme à la Constitution l’article 17 du projet de loi faisant peser sur EDF et GDF l’obligation de fournir à un tarif réglementé les services du gaz et de l’électricité. La décision souligne que ces dispositions étaient « manifestement incompatibles avec les objectifs d'ouverture à la concurrence » fixés par les directives européennes… Est ce à dire que les tarifs réglementés, orientés vers les coûts et contrôlés par la Commission de Régulation de l’Energie, vont disparaître ? Il est trop tôt pour dissiper le nuage de « gaz » que crée la décision du Conseil Constitutionnel mais un premier examen permet d’apporter ces quelques éclairages… Les clients particuliers ou professionnels qui bénéficient déjà des tarifs réglementés devraient pouvoir continuer à en profiter. En revanche, en cas de déménagement, c'est le contrat du précédent occupant qui sera la référence. Si ce dernier a choisi le marché libre après juillet 2007, il ne sera donc pas possible au successeur de revenir au tarif réglementé… La décision du Conseil Constitutionnel est une triste nouvelle pour les consommateurs".

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