EUROPA BLUES

Le Conseil européen de Lisbonne a adopté un nouveau traité européen. Élaboré en plein été, il n’a fait l’objet d’aucun débat public. Les grands médias nous présentent ce traité comme "simplifié" ou parlent de "mini traité" alors qu’il reprend, pour l’essentiel, le contenu du Traité constitutionnel européen (TCE) qui a été rejeté par les Français en 2005.

Pourtant, le président de la République veut le faire adopter par voie parlementaire, sans consulter les citoyens.

Nous vous proposons de prendre dix minutes pour comprendre les enjeux et l’urgence d’une mobilisation citoyenne pour dénoncer ce traité et exiger un référendum.

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Relisez ce papier d'Arnaud Leparmentier (Le Monde 2 avril 2002) : L'Europe demande une accélération de la réforme des retraites. 

Au sommet de Barcelone, en mars, les Quinze ont souhaité que l'âge moyen effectif de cessation de l'activité professionnelle soit retardé, dans les pays de l'Union, de cinq ans d'ici à 2010. Un dossier sensible sur lequel la France s'est trouvée en difficulté

En France, on est tombé des nues. Lorsque les Quinze ont déclaré, le 16 mars, dans les conclusions du sommet de Barcelone, qu'"il faudrait chercher d'ici à 2010 à augmenter progressivement d'environ cinq ans l'âge moyen effectif auquel cesse, dans l'Union européenne, l'activité professionnelle", le centriste François Bayrou est immédiatement monté au créneau : "Jacques Chirac et Lionel Jospin, tous les deux, ont signé une décision capitale sur l'allongement de la durée de cotisation pour les retraites d'ici à 2010 en Europe. Qui en a débattu ? Qui en a dit un mot ? Quel citoyen, quel député, quel parlementaire a été invité à la préparation de cette décision capitale ? Personne."

Sur la forme, l'Europe s'empare subrepticement du dossier des retraites, les Quinze ayant aussi demandé à Barcelone "que la réforme des régimes des retraites soit accélérée en vue de garantir tant leur viabilité financière que la réalisation de leurs objectifs au niveau social". La Commission et le conseil remettront un rapport conjoint sur le sujet dans un an. Ce glissement se fait sans vrai débat. "Ce n'est pas un sujet qui a fait l'objet d'une méditation collective. A ma connaissance, il n'y a pas eu de document de synthèse mettant en évidence pourquoi il s'agissait d'un sujet d'intérêt collectif", commente un diplomate à Bruxelles.

ARME À DOUBLE TRANCHANT

Officiellement, bien sûr, les conclusions d'un conseil comme celui de Barcelone ne sont pas contraignantes. De multiples recommandations sont, par le passé, restées lettre morte. Mais les choses évoluent. Ces communiqués font de plus en plus l'objet d'âpres négociations, les chefs d'Etat et de gouvernement voulant montrer la direction que doit prendre l'Europe. "C'est une arme à double tranchant. Plus les conclusions du conseil deviennent spécifiques, plus la Commission peut revenir, plus tard, en disant : "Vous avez choisi d'être précis, maintenant, nous vous forçons à tenir vos engagements"", explique le porte-parole de la commissaire aux affaires sociales, Anna Diamantopoulou.

Sur le fond, le Conseil européen n'a pas, contrairement à ce qu'a dit M. Bayrou, parlé officiellement d'allonger la durée des cotisations ou de repousser l'âge légal de la retraite. Il demande avant tout de réduire le nombre des préretraites, dans le cadre de la stratégie arrêtée à Lisbonne en 1999, qui vise à atteindre un taux d'emploi des 15-64 ans de 70 % dans l'Union européenne. Il n'empêche : quand on veut retarder de cinq ans le départ en retraite, alors que la moyenne européenne est de 58 ans, on arrive à un départ moyen de 63 ans. L'objectif chiffré semble peu compatible avec la retraite à 60 ans. La France s'est donc trouvée en difficulté sur ce sujet, tous ses partenaires ayant décidé de repousser, au moins pour les hommes, l'âge de la retraite à 65 ans.

CONTORSIONS FRANÇAISES

Jacques Chirac et Lionel Jospin ont cherché à atténuer le projet de conclusion de la présidence espagnole qui demandait "de chercher d'ici à 2010 à faire passer progressivement l'âge moyen effectif de la retraite, qui est actuellement de 58 ans, à 65 ans"et se sont livrés à des contorsions en conférence de presse. "Jamais la présidence ne s'est fixé pour objectif de faire passer l'âge de la retraite de 58 à 65 ans, s'est défendu Jacques Chirac. Mais (...) telle qu'elle s'était exprimée, j'étais persuadé que certains seraient tentés d'en tirer cette conclusion. Et, lorsque nous sommes intervenus, le premier ministre et moi, sur ce point, c'est précisément parce que nous avions le sentiment que cela pouvait être interprété comme cela."

Lionel Jospin précisait, quant à lui, que, "pour nous, l'âge légal de la retraite est de 60 ans". "Quand on parle de relever l'âge moyen de cessation d'activité, ce n'est pas tellement pour les gens au-dessus de 60 ans, mais cela peut être aussi pour des gens à 50 ans ou à 52 ans dont nous souhaitons, au contraire, qu'ils puissent, comme ils le souhaitent eux-mêmes, travailler plus longtemps."

A Bruxelles, on se veut pragmatique : "La Commission n'a pas le droit de se mêler de l'âge légal de la retraite. Mais ce qui nous intéresse, c'est le profil économique du marché du travail. C'est pour cela que la Commission vise à changer radicalement l'âge de départ effectif du marché du travail, qui, dans certains pays, dépasse de peu les 50 ans", explique-t-on à la Commission.

Alors que les ministres des affaires sociales sont traditionnellement incapables d'aboutir à un accord - les pays libéraux ou à bonne qualité de dialogue social, comme la Scandinavie et l'Allemagne, ne veulent pas entendre parler de Bruxelles sur ce sujet —, ce sont les ministres des finances qui forcent le dossier à avancer : au nom du respect du pacte de stabilité et de croissance qui encadre les finances des pays de la zone euro et se transforme en une arme à tout réformer. "Un Etat membre qui n'a pas mis en ordre le financement de ses retraites va se retrouver dépourvu lors du choc démographique de 2005-2008. Cela a des conséquences directes sur les finances publiques, soit parce que les déficits publics intègrent ceux des caisses de retraite de la Sécu, soit parce que l'Etat gère en direct les retraites des fonctionnaires", poursuit ce diplomate.

Les Attac d’Europe viennent d’adopter une déclaration commune sur ce nouveau traité européen, d’ores et déjà signée par Attac Allemagne, Attac Autriche, Attac Espagne, Attac France, Attac Hongrie, Attac Italie, Attac Pays-Bas, Attac Pologne, Attac Portugal. D’autres signatures suivront.

Traité modificatif : Les Attac d’Europe disent « non »

Le 11 mars 2007, les Attac d’Europe rendaient publics leurs « 10 principes pour un traité démocratique » devant contribuer à une refondation de l’Union européenne (UE). La lecture attentive du Traité modificatif adopté par les États membres de l’UE lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre montre qu’il ne respecte aucun de ces dix principes. Bien plus, c’est une version déguisée du Traité constitutionnel européen (TCE) que les électeurs français et néerlandais avaient rejeté en 2005. Ce texte est inacceptable, tant dans sa méthode d’élaboration que dans son contenu.

1. Une méthode anti-démocratique :

les Attac d’Europe proposaient de lancer un processus démocratique pour l’élaboration et l’adoption de tout nouveau traité, notamment par la mise en place d’une assemblée élue par les citoyens, par la participation effective des parlements nationaux et par l’obligation d’une ratification par référendum dans chaque État membre. Elles souhaitaient aussi un traité court, se suffisant à lui-même et pouvant être compris de tous les citoyens. Au lieu de cela, nous avons une fois de plus un texte long et illisible, rédigé dans l’ombre, qui devrait être adopté par voie parlementaire dans la plupart des États membres, et ce le plus rapidement possible, empêchant ainsi tout débat public réel.

2. Un fonctionnement toujours verrouillé :

à l’exception de quelques retouches d’une portée modeste, le fonctionnement actuel, marqué par la confusion des pouvoirs, subsiste. Le Parlement européen reste exclu du champ des décisions concernant d’importants domaines de la vie communautaire, et surtout privé de toute initiative législative. Les parlements nationaux, quant à eux, même s’ils sont associés à un nombre limité de domaines, ne peuvent se prononcer sur le fond des projets de directives. La Commission, organe exécutif de l’Union, est dotée de pouvoirs législatifs et judiciaires, tandis que le Conseil reste un organe législatif, alors même qu’il est la réunion des exécutifs nationaux. Les lobbies continueront de jouer un rôle essentiel, et les membres de la Commission ne pourront être élus ou démis par les parlementaires. Le droit d’initiative citoyenne se résume à quelques bonnes intentions. Quant à la Banque centrale européenne (BCE), elle échappe à tout contrôle démocratique, et conserve comme seul objectif la stabilité des prix, promue au rang d’objectif de l’Union.

3. Aucune alternative au néolibéralisme :

la presse a fait grand cas de ce que la concurrence « libre et non faussée » ne figure plus au rang des objectifs de l’Union. Ce serait, nous dit-on, la preuve que le Traité constitutionnel a bel et bien été abandonné. Mais, au fil des articles, des protocoles et des déclarations, on s’aperçoit que cette concurrence demeure omniprésente, et qu’il est impossible d’échapper au modèle néolibéral. C’est la concurrence qui régit les services d’intérêt économique général (SIEG) et qui risque d’être étendue aux autres services publics. C’est elle encore qui sert d’excuse au refus d’une harmonisation sociale et fiscale par le haut. Le traité, tel qu’il se présente, rend impossible pour les États un autre choix que celui du libéralisme débridé.

4. Des droits fondamentaux toujours restreints :

la Charte des droits fondamentaux a certes une « valeur contraignante », mais ces droits sont en général de très faible portée et leur application est renvoyée aux « pratiques et législations nationales ». Ainsi la Charte ne crée aucun droit social européen, se contentant de vagues formulations qui n’engagent à rien. De plus, la Pologne et le Royaume-Uni ont obtenu d’être dispensés d’appliquer ces droits fondamentaux pourtant bien peu contraignants (protocole 7).

5. Un traité militariste et atlantiste :

la défense commune de l’Union n’est envisagée que dans le cadre de l’OTAN, et le militarisme est officiellement encouragé : « Les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. » Au nom de la lutte contre le terrorisme, les interventions militaires à l’étranger sont même encouragées. Autant d’éléments qui figuraient déjà dans le TCE et qui on été repris mot pour mot dans le nouveau traité.

Ce traité modificatif est marqué de bout en bout par le néolibéralisme, tant dans les principes qu’il promeut que dans les politiques qu’il prône. Les rares points positifs ne remettent pas fondamentalement en cause le fonctionnement actuel de l’Union et son profond déficit démocratique. Voilà pourquoi les Attac d’Europe ne sauraient s’en accommoder. C’est aux peuples de décider de leur avenir, d’où la nécessité d’une ratification du traité par référendum dans chaque État européen.

Premiers signataires des Attac d’Europe : Attac Allemagne, Attac Autriche, Attac Danemark, Attac Espagne, Attac Finlande, Attac Flandres, Attac France, Attac Hongrie, Attac Italie, Attac Luxembourg, Attac Pays-Bas, Attac Pologne, Attac Portugal.

Lien vers les "10 principes pour un traité démocratique" :
http://www.france.attac.org/spip.php ?article6935

Contacts :
Attac France : Jean Tosti, (06 84 19 71 40), conseil d’administration ; Aurélie Trouvé (06 17 17 50 87), coprésidente ;
Attac Allemagne : Sven Giegold (+0049 1635957590), bureau.

le 19 octobre 2007

Sarkozy 1er entend passer "son" mini-traité le 14 décembre devant une assemblée nationale qui ne représente en rien la Nation qui a dit Non un certain 29 mai. L'heure est à la mobilisation.

Les chefs d’État et de gouvernement devraient adopter demain à Lisbonne le nouveau « traité modicatif » sauvegardant l’essentiel de la constitution européenne. Ce texte est-il un succédané du projet rejeté par les Français et les Néerlandais ?

Francis Wurtz. Il n’y a eu aucune critique de fond ni aucune prise en considération du débat de fond suscité par le projet constitutionnel, notamment en France et aux Pays-Bas. Il y a eu certes des modifications de symboles pour tenir compte un tant soit peu des oppositions dans les pays. Mais la substance n’a pas été touchée. C’est vrai sur les questions qui touchent les structures européennes libérales. C’est aussi vrai des grandes faiblesses et des effets pervers de la charte des droits fondamentaux. C’est enfin vrai de la politique européenne de défense et du risque de dérive militariste. Il y a même des aspects nouveaux comme le traitement des données personnelles, confidentielles, des passagers des transports européens en direction des États-Unis. La question du traitement se fait théoriquement dans le cadre de l’Union européenne. Le Parlement européen a compétence pour garantir le respect des données personnelles dès lors qu’elles sont transmises par les États. Or le Parlement pourra être dessaisi. Les gouvernements agiront seuls. C’est un déni de démocratie. Là, il y a même aggravation.

Quels sont les grands points débattus qui n’ont pas été pris en considération ?

Francis Wurtz. Premier chapitre, le modèle libéral, le principe économique d’un marché toujours plus ouvert, libre de toute distorsion, est complètement maintenu. L’opération Sarkozy est une tromperie. Le droit à la concurrence détermine tous les autres droits (comme le droit du travail). Le nouveau traité conforte le rôle de la BCE (Banque centrale européenne) dans son indépendance et l’interdiction de lui donner la moindre consigne afin de rendre la zone euro la plus attractive. Elle est entièrement maintenue. Troisième exemple, le pacte de stabilité. La déclaration numéro 15 annexée fait pression en matière de restriction des dépenses publiques et de modération salariale. Concernant la libre circulation des capitaux, il s’agit (article 7) de faire sauter les verrous susceptibles de freiner l’évolution vers une Europe libérale. De même pour le libre-échange. L’Union européenne doit contribuer à supprimer les restrictions faites aux investissements extérieurs et tendre à la suppression des barrières douanières « ou autres » (normes sociales et environnementales). Ainsi les modèles sociaux sont directement mis en concurrence entre eux. Ils sont tirés inexorablement vers le bas. C’est une machine à broyer les conquêtes sociales.

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