samedi, 14 juin 2008
Angleterre : la presse demande à Gordon Brown de stopper la ratification
Le quotidien populaire The Sun, qui avait fait campagne pour l'organisation d'un referendum au Royaume-Uni sur ce traité de Lisbonne, estime que le non irlandais est "une occasion tombée du ciel" pour Gordon Brown, afin qu'il démontre son engagement pour la démocratie, au moment où il est justement sous pression.
The Times, appartenant, comme The Sun, au groupe du magnat Rupert Murdoch, estime que le Premier ministre devrait "y penser à deux fois" avant de continuer à soutenir le traité.
Le journal conservateur Daily Mail considère que le rejet irlandais du traité de l'UE, offre à M. Brown une occasion pour laisser le pays s'exprimer. "En utilisant le vote irlandais, il pourrait justifier son changement d'avis, offrir aux Britanniques un referendum et faire beaucoup pour restaurer sa popularité", écrit-il.
Considéré proche des Travaillistes et de la gauche, le quotidien The Guardian, tout comme d'ailleurs The Daily Telegraph de centre-droit, estiment que Gordon Brown pourrait jouer un coup, en abandonnant la procédure de ratification du traité de l'UE au Parlement britannique.
Ainsi, selon le Daily Telegraph, Gordon Brown "devrait retirer la procédure de ratification et profiter du prochain sommet de Bruxelles pour persuader l'UE de commencer à travailler à une nouvelle répartition donnant plus de pouvoirs aux nations et aux peuples".
18:05 Publié dans Chez nos voisins | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : angleterre, mini-traité, presse
Angleterre : la presse demande à Gordon Brown de stopper la ratification
Le quotidien populaire The Sun, qui avait fait campagne pour l'organisation d'un referendum au Royaume-Uni sur ce traité de Lisbonne, estime que le non irlandais est "une occasion tombée du ciel" pour Gordon Brown, afin qu'il démontre son engagement pour la démocratie, au moment où il est justement sous pression.
The Times, appartenant, comme The Sun, au groupe du magnat Rupert Murdoch, estime que le Premier ministre devrait "y penser à deux fois" avant de continuer à soutenir le traité.
Le journal conservateur Daily Mail considère que le rejet irlandais du traité de l'UE, offre à M. Brown une occasion pour laisser le pays s'exprimer. "En utilisant le vote irlandais, il pourrait justifier son changement d'avis, offrir aux Britanniques un referendum et faire beaucoup pour restaurer sa popularité", écrit-il.
Considéré proche des Travaillistes et de la gauche, le quotidien The Guardian, tout comme d'ailleurs The Daily Telegraph de centre-droit, estiment que Gordon Brown pourrait jouer un coup, en abandonnant la procédure de ratification du traité de l'UE au Parlement britannique.
Ainsi, selon le Daily Telegraph, Gordon Brown "devrait retirer la procédure de ratification et profiter du prochain sommet de Bruxelles pour persuader l'UE de commencer à travailler à une nouvelle répartition donnant plus de pouvoirs aux nations et aux peuples".
09:06 Publié dans Chez nos voisins | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : angleterre, mini-traité, presse
jeudi, 24 avril 2008
L'Irlande donnera t-elle une claque aux autocrates européens ?
Lu dans le Monde cette brève. « Le traité de Lisbonne est en mauvaise posture en Irlande, seul des 27 Etats européens à soumettre ce texte aux électeurs, via un référendum prévu le 12 juin. Venu à Dublin pour encourager le vote en faveur du traité, jeudi 17 avril, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, s'est fait accueillir par une manifestation d'une ampleur rare : au centre de la capitale, 10 000 agriculteurs ont protesté contre les propositions de l'Union européenne lors des négociations avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui menacent selon eux l'élevage bovin et la production laitière. La puissante association des agriculteurs irlandais a fait savoir qu'elle s'opposerait au traité dans ces conditions La chancelière allemande, Angela Merkel, s'était aussi déplacée à Dublin, le 14 avril, pour vanter les mérites du traité. Selon un sondage publié le même jour par l'Irish Sun, 28 % des Irlandais voteraient oui, 12 % non, et 60 % resteraient indécis. En cas de non, "il n'y a pas de plan B", s'est inquiété M. Barroso.»
On peut toutefois parier qu'en cas de victoire du Non, d'ici un an, les parlementares irlandais adopteront le mini-traité. C'est ça l'Europe de la démocratie !
07:20 Publié dans Constitution libérale européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : irlande, référendum, mini-traité
mardi, 05 février 2008
Par les urnes, sanctionnons les 560 qui ont trahi !
Ironie de l'Histoire, c'est à Versailles que 560 parementaires se sont assis sur le vote du peupel souverain afin d'entériner la révision constitutionnelle, préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Un mot d'ordre : sanctionner par les urnes ceux qui ont trahi le peuple, si possible dès les municipales. Vous pouvez également écrire à votre député, sénateur, afin de lui faire part de votre indignation et de votre résolution à agir, par toutes les moyens démocratiques, à faire entendre le Non d'une France décidée à RESISTER ! La liste sera mise à jour en fonction des résulats du vote définitif.
Séance du 04/02/2008
Scrutin public à la tribune sur
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
Nombre de votants : 893
Nombre de suffrages exprimés : 741
Majorité absolue : 445
Pour l'adoption : 560
Contre : 181
Le Congrès du Parlement a adopté
I - ASSEMBLÉE NATIONALE
GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (318)
Pour: 306
MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Jean‑Paul Anciaux, Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre‑Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean‑Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean‑Louis Bernard, Marc Bernier, Jean‑Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean‑Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean‑Yves Bony, Jean‑Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, MM. Xavier Breton, Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Olivier Carré, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi‑Raynaud, MM. Hervé de Charette, Jean‑Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean‑François Chossy, Jean‑Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean‑François Copé, François Cornut‑Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Jean‑Yves Cousin, Alain Cousin, Jean‑Michel Couve, Henri Cuq, Mme Marie‑Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc‑Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean‑Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Jean‑Marie Demange, Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean‑Pierre Door, Dominique Dord, Jean‑Pierre Dupont, Renaud Dutreil, Mme Marie‑Hélène des Esgaulx, MM. Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Georges Fenech, Jean‑Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean‑Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie‑Louise Fort, MM. Jean‑Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi‑Scheit, Jean‑Paul Garraud, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean‑Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Charles‑Ange Ginesy, Jean‑Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, François‑Michel Gonnot, Didier Gonzales, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, François Goulard, Michel Grall, Jean‑Pierre Grand, Mme Claude Greff, MM. Jean Grenet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean‑Claude Guibal, Jean‑Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Yves Jego, Mme Maryse Joissains‑Masini, MM. Marc Joulaud, Alain Joyandet, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Mme Fabienne Labrette‑Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Jean‑François Lamour, Mmes Marguerite Lamour, Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean‑Marc Lefranc, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean‑Claude Lenoir, Jean‑Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean‑François Mancel, Alain Marc, Jean‑Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland‑Militello, MM. Jean Marsaudon, Philippe‑Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin‑Lalande, Alain Marty, Jacques Masdeu‑Arus, Jean‑Claude Mathis, Jean‑Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Jean‑Claude Mignon, Mme Marie‑Anne Montchamp, M. Pierre Morange, Mme Nadine Morano, MM. Pierre Morel‑A‑L'Huissier, Jean‑Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne‑Bressand, Renaud Muselier, Jean‑Marc Nesme, Jean‑Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean‑Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Camille de Rocca Serra, Mme Marie‑Josée Roig, M. Jean‑Marie Rolland, Mme Valérie Rosso‑Debord, MM. Jean‑Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint‑Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean‑Marie Sermier, Jean‑Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, MM. Lionel Tardy, Jean‑Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean‑Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy‑Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, Christian Vanneste, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean‑Sébastien Vialatte, René‑Paul Victoria, Philippe Vitel, Michel Voisin, Gérard Voisin, Jean‑Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno, Mme Marie‑Jo Zimmermann et M. Michel Zumkeller.
Contre: 3
MM. Patrick Labaune, Franck Marlin et Jacques Myard.
Abstention: 3
MM. Lionnel Luca, Philippe Meunier et Jean‑Frédéric Poisson.
Non-votant: 6
MM. Bernard Accoyer(Président du Congrès), Pierre Bédier, Yves Censi, Mme Gabrielle Louis‑Carabin, MM. Didier Robert et Joël Sarlot.
GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour: 17
MM. Dominique Baert, Christophe Caresche, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, MM. Armand Jung, Jack Lang, Michel Lefait, Mme Annick Lepetit, MM. Albert Likuvalu, Victorin Lurel, Mmes Jeanny Marc, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, MM. Philippe Tourtelier, Manuel Valls, André Vézinhet et Jean‑Claude Viollet.
Contre: 91
Mme Sylvie Andrieux, MM. Jean‑Paul Bacquet, Jean‑Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Christophe Bouillon, François Brottes, Thierry Carcenac, Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Jean‑Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean‑Michel Clément, Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Pascal Deguilhem, Marc Dolez, Jean‑Pierre Dufau, William Dumas, Jean‑Louis Dumont, Mme Laurence Dumont, MM. Jean‑Paul Dupré, Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, MM. Hervé Féron, Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean‑Claude Fruteau, Mme Geneviève Gaillard, MM. Daniel Goldberg, David Habib, Mme Sandrine Hurel, MM. Christian Hutin, Jean‑Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Serge Janquin, Régis Juanico, Jean‑Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, Jean Launay, Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Mme Catherine Lemorton, MM. Jean‑Claude Leroy, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières‑Cassou, MM. François Loncle, Jean Mallot, Mme Marie‑Lou Marcel, M. Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Michel Pajon, Christian Paul, Germinal Peiro, Jean‑Luc Pérat, Jean‑Claude Perez, Mme Catherine Quéré, M. Simon Renucci, Mmes Marie‑Line Reynaud, Chantal Robin‑Rodrigo, M. Patrick Roy, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, MM. Pascal Terrasse, Jacques Valax, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain Vidalies et Jean‑Michel Villaumé.
Abstention: 93
Mme Patricia Adam, M. Jean‑Marc Ayrault, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean‑Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean‑Michel Boucheron, Mmes Marie‑Odile Bouillé, Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean‑Christophe Cambadélis, Mme Martine Carrillon‑Couvreur, MM. Guy Chambefort, Gérard Charasse, Mmes Marie‑Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Michel Debet, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Yves Durand, Mmes Odette Duriez, Corinne Erhel, Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, MM. Jean‑Louis Gagnaire, Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Jean‑Patrick Gille, Joël Giraud, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mmes Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman‑Rispal, M. François Hollande, Mme Monique Iborra, MM. Eric Jalton, Henri Jibrayel, Mme Marietta Karamanli, MM. François Lamy, Jean‑Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Jean‑Yves Le Déaut, Jean‑Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, MM. Bruno Le Roux, Bernard Lesterlin, Louis‑Joseph Manscour, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean‑René Marsac, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Pierre Moscovici, Pierre‑Alain Muet, Mmes Marie‑Renée Oget, Françoise Olivier‑Coupeau, George Pau‑Langevin, Marie‑Françoise Pérol‑Dumont, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Jean‑Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Alain Rodet, Marcel Rogemont, René Rouquet, Alain Rousset, Michel Sainte‑Marie, Michel Sapin, Mme Marisol Touraine, MM. Jean‑Louis Touraine, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, André Vallini et Philippe Vuilque.
Non-votant: 3
MM. Jean Glavany, Patrick Lemasle et Bernard Roman.
GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Contre: 21
Mme Marie‑Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean‑Pierre Brard, Mme Marie‑George Buffet, MM. Jean‑Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean‑Paul Lecoq, Alfred Marie‑Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean‑Claude Sandrier et Michel Vaxès.
Abstention: 3
MM. Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy.
GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22)
Pour: 20
MM. Jean‑Pierre Abelin, Christian Blanc, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Pierre Lang, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Jean‑Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.
Contre: 2
MM. Philippe Folliot et Jean‑Christophe Lagarde.
DEPUTES: NON INSCRITS (9)
Pour: 4
MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Thierry Benoit et Jean‑Pierre Schosteck.
Contre: 4
Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont‑Aignan, Jean Lassalle et François‑Xavier Villain.
Abstention: 1
Mme Françoise Vallet.
II - SÉNAT
GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE. (159)
Pour: 149
MM. Jean‑Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, José Balarello, Bernard Barraux, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard‑Reymond, Roger Besse, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Paul Blanc, Jacques Blanc, Pierre Bordier, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, MM. Jean‑Guy Branger, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, François‑Noël Buffet, Christian Cambon, Jean‑Pierre Cantegrit, Jean‑Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean‑Pierre Chauveau, Marcel‑Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean‑Patrick Courtois, Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert Del Picchia, Christian Demuynck, Gérard Dériot, Mme Béatrice Descamps, MM. Denis Detcheverry, Eric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mme Catherine Dumas, M. Ambroise Dupont, Mme Bernadette Dupont, MM. Louis Duvernois, Jean‑Paul Émin, Jean‑Paul Emorine, Michel Esneu, Jean‑Claude Etienne, Hubert Falco, Jean Faure, André Ferrand, Gaston Flosse, Alain Fouché, Jean‑Pierre Fourcade, Jean François‑Poncet, Yves Fréville, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud‑Maylam, M. Jean‑Claude Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Jacques Gautier, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Paul Girod, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, M. Pierre Hérisson, Mme Marie‑Thérèse Hermange, MM. Michel Houel, Jean‑François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean‑Jacques Hyest, Soibahaddine Ibrahim Ramadani, Pierre Jarlier, Jean‑Marc Juilhard, Mmes Christiane Kammermann, Fabienne Keller, MM. Alain Lambert, Marc Laménie, Mme Elisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Jean‑René Lecerf, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean‑François Le Grand, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, M. Pierre Martin, Mme Colette Mélot, MM. Alain Milon, Jean‑Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Mmes Jacqueline Panis, Monique Papon, MM. Jean Pépin, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Christian Poncelet, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Puech, Jean‑Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Charles Revet, Philippe Richert, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Yannick Texier, Henri Torre, André Trillard, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Jacques Valade, Alain Vasselle, Jean‑Pierre Vial et Jean‑Paul Virapoullé.
Contre: 4
MM. André Lardeux, Roland du Luart, Mme Lucette Michaux‑Chevry et M. Charles Pasqua.
Abstention: 3
MM. Gérard Larcher, Philippe Marini et Jacques Peyrat.
Non-votant: 3
MM. Bernard Fournier, Henri Revol et Henri de Richemont.
GROUPE : SOCIALISTE. (96)
Pour: 15
MM. Robert Badinter, Jean Besson, Mmes Nicole Bricq, Monique Cerisier‑Ben Guiga, MM. Charles Josselin, Alain Journet, Gérard Miquel, Bernard Piras, Jean‑Pierre Plancade, Daniel Raoul, André Rouvière, Mme Patricia Schillinger, M. Jean‑Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca et M. Richard Yung.
Contre: 30
MM. Bernard Angels, David Assouline, Mmes Maryse Bergé‑Lavigne, Alima Boumediene‑Thiery, MM. Jean‑Louis Carrère, Michel Charasse, Pierre‑Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Michel Dreyfus‑Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Charles Gautier, Jean‑Pierre Godefroy, Claude Haut, Mmes Annie Jarraud‑Vergnolle, Bariza Khiari, MM. André Lejeune, Alain Le Vern, Jean‑Pierre Masseret, Marc Massion, Jean‑Luc Mélenchon, Jean‑Pierre Michel, Michel Moreigne, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Gérard Roujas, Claude Saunier, Jean‑Marc Todeschini, Robert Tropeano et André Vantomme.
Abstention: 49
Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Bertrand Auban, Jean‑Pierre Bel, Mme Marie‑Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mme Yolande Boyer, M. Jean‑Pierre Caffet, Mme Claire‑Lise Campion, MM. Bernard Cazeau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Jean‑Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Claude Domeizel, Bernard Dussaut, Jean‑Claude Frécon, Bernard Frimat, Jacques Gillot, Jean‑Noël Guérini, Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Claude Lise, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Jacques Muller, Jean‑Marc Pastor, Jean‑Claude Peyronnet, Jean‑François Picheral, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Mme Michèle San Vicente‑Baudrin, MM. Michel Sergent, Jacques Siffre, René‑Pierre Signé, Simon Sutour, Michel Teston et Mme Dominique Voynet.
Non-votant: 2
Mme Odette Herviaux et M. Paul Raoult.
GROUPE : UNION CENTRISTE-UDF. (30)
Pour: 30
MM. Nicolas About, Jean‑Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Denis Badré, Claude Biwer, Didier Borotra, Jean Boyer, Marcel Deneux, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean‑Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, MM. Christian Gaudin, Adrien Giraud, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean‑Jacques Jégou, Joseph Kerguéris, Jean‑Claude Merceron, Michel Mercier, Mme Catherine Morin‑Desailly, M. Philippe Nogrix, Mme Anne‑Marie Payet, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, André Vallet, Jean‑Marie Vanlerenberghe et François Zocchetto.
GROUPE : COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN. (23)
Contre: 23
Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie‑France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen‑Seat, MM. Robert Bret, Jean‑Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier‑Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon‑Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Odette Terrade, Bernard Vera et Jean‑François Voguet.
GROUPE : R.D.S.E. (16)
Pour: 15
MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean‑Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Laffitte, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Michel Thiollière et François Vendasi.
Contre: 1
M. Bernard Seillier.
SENATEURS: NON INSCRITS. (6)
Pour: 3
M. Philippe Adnot, Mme Sylvie Desmarescaux et M. Alex Türk.
Contre: 2
MM. Philippe Darniche et Bruno Retailleau.
Abstention: 1
M. Jean‑Louis Masson.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN
(Sous réserve des dispositions de l'article 19, alinéa 2, du Règlement du Congrès), M. Pierre Bédier, M. Gérard Larcher, M. Roland du Luart, Mme Lucette Michaux‑Chevry, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"
07:15 Publié dans Agir | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : congrès de versailles, europe, mini-traité, sanctionner les 560 parlementaires, UMP, PS
lundi, 04 février 2008
Les parlementaires qui diront « non » le 4 février à Versailles prendront date pour l'avenir
Intervention de Jean-Pierre Chevènement au Comité national pour un référendum.
Nous sommes réunis ici pour défendre la souveraineté populaire. Celle-ci et la démocratie sont en effet une seule et même chose.
Les parlementaires réunis à Versailles, après demain 4 février 2008, auront à répondre à une question simple : peuvent-ils désavouer le peuple qui s'est prononcé, le 29 mai 2005, à 55% contre le projet de constitution européenne ?
Car il n'est pas vrai, comme l'a prétendu M. Sarkozy, que le traité de Lisbonne soit un traité « simplifié » et moins encore un « mini-traité ».
Ce subterfuge ne peut tromper personne. M. Giscard d'Estaing n'a-t-il pas lui-même déclaré le 17 juillet 2007, devant le Parlement européen, que le traité de Lisbonne n'apportait que « des changements cosmétiques à la Constitution européenne pour qu'elle soit plus facile à avaler » ? En vérité, nos dirigeants se moquent du peuple.
Alors, comment les représentants du peuple pourraient-ils couvrir une forfaiture par une autre ? Car ils auront à se prononcer lundi 4 février non sur le traité de Lisbonne mais sur une question préjudicielle : accepteront-ils la modification de la constitution qui rendra possible la ratification de Lisbonne par sa voie parlementaire ? Ils peuvent très bien mettre obstacle à ce déni de démocratie : il suffit que 2/5 des suffrages exprimés se prononcent contre le projet de révision constitutionnelle préalable. Cette minorité de blocage existe au sein du Congrès, pour peu que les parlementaires se souviennent des engagements qu'ils ont pris à travers les candidats qu'ils ont soutenus à l'élection présidentielle. Accepter la révision constitutionnelle préalable, ce serait pour le Parlement couvrir l'intention du Président de la République de s'asseoir sur le suffrage universel. Il piétinerait à son tour la démocratie et ajouterait une forfaiture à une autre forfaiture.
Car comment qualifier autrement le vote de ceux qui, ayant soutenu la candidature de Ségolène Royal et celle de François Bayrou, viendraient à voter au Congrès le projet de révision constitutionnelle, ou –comble d'hypocrisie !- à s'abstenir, en permettant ainsi à M. Sarkozy de réunir les 3/5 des suffrages exprimés requis par l'article 89 de la Constitution ?
Malheureusement, à l'heure qu'il est, nous savons que le 16 janvier 2008 à l'Assemblée nationale, seulement 50 députés socialistes, 21 communistes, 2 UMP, 3 non inscrits et un député MRC, Christian Hutin, soit au total 77 députés, ont voté contre le projet de révision constitutionnelle, contre 304 qui l'ont approuvé.
Je veux remercier ces 77 députés, je veux leur rendre hommage et leur souhaiter de continuer leur valeureux combat. Il ne sera pas sans lendemain.
Mais je veux aussi m'adresser aux autres : comment ne voient-ils pas que leur absence de courage – s'ils ne reprenaient pas leur vote- minerait la confiance qui leur a été faite et la démocratie elle-même ? Ils abaisseraient le Parlement et creuseraient encore plus le fossé entre le peuple et les élites dirigeantes. Et l'Europe, quelle légitimité aurait la poursuite de sa construction, dès lors qu'eux, les représentants du peuple français se seraient assis sur sa volonté ? Et si des parlementaires de gauche devaient, en s'abstenant, continuer à servir la soupe à M. Sarkozy, au nom d'une idéologie européiste déconnectée de la démocratie voire contraire à elle, comment pourraient-ils faire croire demain qu'une opposition républicaine puisse encore s'incarner en eux ?
A l'inverse, ceux qui résisteront à Versailles le 4 février ne sauveront pas seulement l'honneur. Ils seront plus nombreux d'ailleurs que les quatre-vingts qui ont refusé les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain le 10 juillet 1940 ! Ils incarneront l'avenir. Car c'est toujours de la République qu'il s'agit !
Ouvrons les yeux : M. Sarkozy est de plus en plus prisonnier de la contradiction qu'il creuse entre d'une part son volontarisme affiché, les promesses fallacieuses qu'il multiplie tous azimuts pour une « Europe qui agit et qui se protège » -je le cite- et d'autre part les verges qu'il donne pour se faire battre en souscrivant aux engagements de Lisbonne.
Car on ne nous fera pas croire que les textes n'ont pas d'importance : dans une Europe à 27 où la France ne pesera plus que les ¾ de l'Allemagne en raison des nouvelles règles de pondération des votes au Conseil, et où, par conséquent la parité fondatrice entre nos deux pays aura été rompue au détriment de l'équilibre nécessaire au progrès de la construction européenne, la voix de la France sera étouffée, voire réduite au silence.
Les initiatives de sa diplomatie seront bridées par la nécessité d'une consultation préalable du Conseil européen. Ce qui a été possible en 2003, le refus de cautionner l'invasion de l'Irak ne le sera plus aux termes des articles 17bis et 19 du nouveau traité car la France n'ira jamais contre les Etats-Unis et l'Union européenne coalisés. Aussi bien la défense européenne est-elle réduite à l'OTAN.
Lisbonne est un mauvais coup pour la démocratie : d'immenses domaines relèveront désormais de trois instances oligarchiques : la Commission européenne, la Banque Centrale Européenne, et la Cour de Justice de l'Union.
Quand la démocratie recule, les droits des travailleurs reculent avec elle. Dans un espace sans frontières élargi, aux termes du protocoles n°6, par le principe de la « concurrence libre et non faussée », plus que jamais les territoires et les mains d'œuvres seront mis en concurrence, entraînant délocalisations, chômage, stagnation des salaires et du pouvoir d'achat, démantèlement de la protection sociale, d'autant que la politique monétaire continuera d'être régie par une Banque Centrale entièrement déconnectée du suffrage universel. Ce n'est pas, comme le rapporte Homère, sur le dos de Jupiter ayant pris la forme d'un taureau que l'Europe a été enlevée mais sur celui d'un canard sans tête ayant usurpé le visage de M. Trichet.
En échange de toutes les concessions qu'il a faites à Lisbonnes, M. Sarkozy n'a rien obtenu parce qu'il a refusé de s'appuyer sur le « non » qu'avait exprimé le peuple français le 29 mai 2005.
En revanche, les parlementaires qui diront « non » le 4 février à Versailles prendront date pour l'avenir. Leur résistance préparera la libération. La libération de la République ! Et un jour, celle de l'Europe elle-même
17:00 Publié dans Agir | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : europe, mini-traité, congres de versailles
Mini-traité : déposons plainte contre l'Etat français
Une initiative à relayer et à appuyer :
LE TRAITÉ MODIFICATIF, ABUSIVEMENT APPELÉ TRAITÉ SIMPLIFIÉ, VIENT D’ÊTRE ADOPTÉ
PAR LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE L’UNION EUROPÉENNE, LE 13 DÉCEMBRE 2007
De l'aveu de ses rédacteurs, c'est pourtant le même texte
que celui proposé lors du référendum de 2005.
ALORS QUE 71 % DE CITOYENS FRANÇAIS SE PRONONCENT POUR LA TENUE D’UN RÉFÉRENDUM,
ALORS QUE 29 MILLIONS DE CITOYENS SE SONT PRONONCÉS SUR CE TEXTE LE 29 MAI 2005,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE L’A ANNONCÉ : IL N’Y AURA PAS DE RÉFÉRENDUM !
CONTRE CE DÉNI DE DEMOCRATIE, UTILISONS LES ARMES DU DROIT
POURQUOI ?
La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH), consacre en son article 3, protocole n°1 : le droit du peuple à des élections libres pour le choix des représentants au corps législatif.
Le traité de Lisbonne a été rédigé par la Conférence intergouvernementale (CIG), qui regroupe les représentants des gouvernements des pays de l'UE, issus du pouvoir éxécutif.
Dans la mesure où le traité de Lisbonne est une loi qui s'applique à la France, elle aurait dû être rédigée par un organe législatif, élu au suffrage universel.
La France aurait dû organiser des élections, préalablement à la convocation de la Conférence, afin de désigner, au suffrage universel, les représentants français à la Conférence.
A aucun moment le peuple n’a été consulté, parce que les chefs d’Etats européens craignent que le peuple français et les autres peuples, rejettent ce texte. Ainsi, il n’a été tenu aucun compte du refus populaire exprimé lors du référendum du 29 mai 2005 en France et en Hollande.
Dans le cadre de la plainte contre la décision de ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire, en violation de l’article 3 protocole n° 1, il serait donc possible d’obtenir une décision juridiquement contraignante de la Cour, ordonnant à l’Etat français de stopper le processus de ratification.
Si la Cour est convaincue par nos arguments, elle peut ordonner à la France d'arrêter le processus de ratification, en attendant que l’affaire soit jugée.
De cette manière, nous pourrions bloquer la ratification parlementaire et obtenir un référendum. Cette décision peut être prise très rapidement, avant même la réunion du Congrès en février 2008.
08:15 Publié dans Agir | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : europe, mini-traité, plainte
dimanche, 03 février 2008
Tous à Versailles !
Appel à un rassemblement citoyen et festif le 4 février dès 12h sur la place du marché aux fleurs de Versailles (avenue de Saint-Cloud, angle de la rue Clémenceau), pour faire pression sur nos élus et leur rappeler le vote du 29 mai 2005.
Le traité de Lisbonne, en avez-vous entendu parler ?
Le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007 a adopté un nouveau traité européen. Élaboré en catimini, ce traité nous a été présenté par Nicolas Sarkozy comme « un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles ».
Loin d’être simplifié, ce traité comporte plusieurs centaines de pages avec 359 modifications des traités existants, treize protocoles et quelques dizaines de projets de déclarations ayant la même valeur juridique que les traités. Loin de le limiter aux questions institutionnelles, ses rédacteurs en ont fait une copie illisible du Traité constitutionnel européen (TCE) qui a été rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005.
Pourtant, le président de la République veut le faire adopter par voie parlementaire, sans consulter les citoyens. Il réunit les parlementaires français en Congrès à Versailles le 4 février 2008 pour modifier la Constitution française et permettre la ratification du nouveau traité par le Sénat et l’Assemblée nationale. Bien que des dizaines de parlementaires aient annoncé leur intention de rejeter ce vote, cette modification risque d’être validée, alors que l’opposition de seulement 2/5ème des parlementaires pourrait la bloquer et imposer au président un référendum.
En 2005, le peuple se serait mal prononcé ! En 2008, doit-il se taire ?
A dix jours du Congrès, aucun débat public sur les enjeux de ce traité n’a été lancé par les pouvoirs publics. Les grands médias, lorsqu’ils évoquent le sujet, se contentent de brefs gargarismes sur la relance de l’Europe grâce à un "mini-traité".
Les débats rendus possibles par une large mobilisation citoyenne en 2005 sont bien loin aujourd’hui. L’idée selon laquelle on pourrait refuser l’orientation libérale de la construction actuelle de l’Union européenne, ou être pour une europe sociale, est totalement ignorée. Nos dirigeants l’ont compris, on ne peut faire confiance au peuple pour construire l’Europe qu’ils nous proposent ! Ils ont donc tout simplement décidé de nous bâillonner.
Un jour de congé pour la démocratie
Le vote à Versailles sera le point d’orgue de cette forfaiture démocratique. Nous sommes nombreux à nous sentir insultés par cette tentative de passage en force et à considérer que nous ne pouvons rester silencieux le 4 février. Jusqu’au bout nous exigerons que la démocratie soit respectée. C’est pourquoi nous appelons à un rassemblement citoyen et festif à Versailles le 4 février, qui sera l’occasion de marquer symboliquement notre opposition et de porter au Président du Congrès les différentes pétitions exigeant un référendum.
A 16h, si cette forfaiture devait aboutir au moment du vote par les parlementaires, nous nous bâillonnerons devant l’enceinte du château..
20:10 Publié dans Agir | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : europe, mini-traité
mercredi, 16 janvier 2008
Trahison des députés "français" ...
Sans surprise, les députés se sont assis sur le vote démocratique des Français qui avaient dit non à la Constitution européenne et ont donné leur feu vert à la révision de la Constitution. La palme de la lacheté revient sans doute au PS : "Les députés socialistes voteront le traité. Mais pour marquer notre désaccord avec la procédure choisie par le président de la République, nous déposerons une motion référendaire et nous nous abstiendrons sur cette révision constitutionnelle", a espliqué M. Ayrault, le porte-parole du PS qui avait pourtant appelé la semaine dernière les parlementaires à boycotter la réunion du Congrès. Le Français sont donc trahis par la caste des privilégiés à laquelle appartiennent les parlementaires qui n'incarnent en rien la Nation au regard du mode de scrutin permettant leur désignation. Maintenant, il n'y a plus qu'à attendre l'indépendance de la Flandre qui rappellera à la machine à uniformiser que "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". C'est sur cette extarit de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 que "nos" députés se sont assis.
14:12 Publié dans Constitution libérale européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : députés, france, constitution, mini-traité, europe
vendredi, 11 janvier 2008
Et pourtant les Européens veulent un référendum !
Cette dépêche AFP qui date d'octobre 2007 n'a pas fait grand bruit. Ça vous étonne ?
LONDRES (AFP) — Une large majorité des électeurs de cinq pays majeurs de l'Union européenne sont en faveur d'un référendum sur le nouveau traité européen, selon un sondage Harris publié jeudi par le quotidien économique Financial Times.
Cette enquête montre que 76% des Allemands, 75% des Britanniques, 72% des Italiens, 65% des Espagnols et 63% des Français souhaitent un référendum sur ce texte qui remplace la Constitution européenne enterrée après les "non" des Français et Néerlandais en 2005.
Un autre sondage, Yougov, publié jeudi par le Daily Telegraph établit que 69% des Britanniques espèrent une consultation populaire. En Grande-Bretagne, la presse de droite et l'opposition conservatrice, eurosceptiques, ont lancé une féroce campagne en faveur du référendum.
Ces enquêtes paraissent le jour même de l'ouverture à Lisbonne du sommet des dirigeants européens, qui doivent approuver le nouveau traité.
Des 27 pays de l'Union européenne, seule l'Irlande, qui y est tenue par sa constitution, a prévu d'organiser un référendum, dont le résultat n'est pas assuré. Selon le sondage pour le Financial Times, 38% des personnes interrogées considèrent que le traité aura un impact positif, contre 23% un impact négatif.
Les Britanniques sont les plus sceptiques - 51% anticipant des conséquences négatives, contre 17% positives - et les Italiens les plus optimistes (49% pour un impact positif, 13% négatif).
Mais 61% des personnes interrogées admettent "ne pas être du tout familières" avec le contenu du traité, 34% disant l'être "plus ou moins".
Au sommet européen de Bruxelles en juin, les pays membres avaient trouvé un accord sur la substance d'un traité remplaçant la Constitution.
Le traité devrait être signé formellement en décembre, ouvrant la porte à la ratification dans les Etats membres.
Harris a interrogé 5.604 personnes entre le 3 et le 15 octobre sur Internet, parmi lesquelles 1.126 Allemands, 1.138 Britanniques, 1.090 Espagnols, 1.128 Italiens et 1.122 Français. Yougov a interrogé 2.122 personnes entre le 12 et le 15 octobre.
13:37 Publié dans Constitution libérale européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : mini-traité, référendum, Europe
mardi, 08 janvier 2008
Hypocrisie socialiste ...
Lu dans le Monde : « Nous voterons le traité simplifié européen parce que ses acquis sont supérieurs à ses insuffisances et parce qu'il est enfin une chance de sortir l'Union de sa paralysie politique", a déclaré, mardi 8 janvier, Jean-Marc Ayrault. Le président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale a cependant émis "une réserve" : "Il me paraît impossible que nous participions à la révision préalable de la Constitution dès lors que nous défendons la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire. Nous n'irons pas à Versailles."»
Aux municipales, il faudrait infliger une bonne claque au PS comme à l'UMP, qui sacrifie la France à Bruxelles avec un mépris incroyable pour cette France qui a osé dire Non.
18:07 Publié dans Débats politiques | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : ps, europe, mini-traité