EUROPA BLUES

29mai.eu : Deux Constitutions = Deux Référendums !

LE TRAITÉ MODIFICATIF, ABUSIVEMENT APPELÉ TRAITÉ SIMPLIFIÉ, VIENT D’ÊTRE ADOPTÉ
PAR LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE L’UNION EUROPÉENNE, LE 13 DÉCEMBRE 2007

De l'aveu de ses rédacteurs, c'est pourtant le même texte
 que celui proposé lors du référendum de 2005.

ALORS QUE 71 % DE CITOYENS FRANÇAIS SE PRONONCENT POUR LA TENUE D’UN RÉFÉRENDUM,
ALORS QUE 29 MILLIONS DE CITOYENS SE SONT PRONONCÉS SUR CE TEXTE LE 29 MAI 2005,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE L’A ANNONCÉ : IL N’Y AURA PAS DE RÉFÉRENDUM !

CONTRE CE DÉNI DE DEMOCRATIE, UTILISONS LES ARMES DU DROIT

La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH), consacre en son article 3, protocole n°1 : le droit du peuple à des élections libres pour le choix des représentants au corps législatif.


Le traité de Lisbonne a été rédigé par la Conférence intergouvernementale (CIG), qui regroupe les représentants des gouvernements des pays de l'UE, issus du pouvoir éxécutif.

Dans la mesure où le traité de Lisbonne est une loi qui s'applique à la France, elle aurait dû être rédigée par un organe législatif, élu au suffrage universel.

La France aurait dû organiser des élections, préalablement à la convocation de la Conférence, afin de désigner, au suffrage universel, les représentants français à la Conférence.

A aucun moment le peuple n’a été consulté, parce que les chefs d’Etats européens craignent que le peuple français et les autres peuples, rejettent ce texte. Ainsi, il n’a été tenu aucun compte du refus populaire exprimé lors du référendum du 29 mai 2005 en France et en Hollande.

Dans le cadre de la plainte contre la décision de ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire, en violation de l’article 3 protocole n° 1, il serait donc possible d’obtenir une décision juridiquement contraignante de la Cour, ordonnant à l’Etat français de stopper le processus de ratification.

Si la Cour est convaincue par nos arguments, elle peut ordonner à la France d'arrêter le processus de ratification, en attendant que l’affaire soit jugée.

De cette manière, nous pourrions bloquer la ratification parlementaire et obtenir un référendum. Cette décision peut être prise très rapidement, avant même la réunion du Congrès en février 2008.