EUROPA BLUES

La parodie de démocratie européenne se poursuit ! Après avoir imposé aux nations le Traité de Lisbonne en ne les faisant pas voter ou en les faisant revoter, la machine européenne s'apprête à élire son président. Tout, bien entendu, se passe dans la plus grande opacité et entre initiés aux mystères de la ploutocratie européenne. Selon, le Nouvel Observateur, le « président » sera désigné ce jeudi soir ... Pour tous les Européens malgré eux, de plus en plus nombreux, ce sera un non événement et un nouveau grand pas dans le domaine du recul démocratique.

La Cour constitutionnelle d'Allemagne examine mardi une plainte d'opposants au Traité de Lisbonne, qui remet en question la ratification définitive du texte par un pays fondateur de l'Union européenne.

Une série de plaignants --depuis le député conservateur de la CSU bavaroise Peter Gauweiler, à ceux de la gauche radicale Die Linke-- soutient notamment que le traité réformant les institutions européennes viole la constitution en dépouillant le parlement national de ses compétences.

La Cour, dont les huit juges siègent à Karlsruhe (ouest de l'Allemagne), a pris la plainte au sérieux au point de consacrer deux jours aux plaidoiries, une durée exceptionnelle.

Le gouvernement aussi, qui dépêchera deux ministres, celui de l'Intérieur Wolfgang Schauble, et des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier pour défendre ce traité adopté à l'arraché par l'Union européenne en octobre 2007.

La chancelière Angela Merkel avait tout mis en oeuvre pour parvenir à un accord des 27 sur ce texte, remanié après son rejet par les électeurs français et néerlandais.

Le traité a déjà été ratifié par les deux chambres du parlement allemand. Mais, à la demande la Cour constitutionnelle, le président Horst Köhler n'enverra l'acte de ratification qu'après la décision des juges, qui pourrait se faire attendre jusqu'à l'été.

La plus haute cour de l'Allemagne, un des membres fondateurs de l'Union, est ainsi devenue un nouvel obstacle à franchir avant l'entrée en vigueur du traité, après ceux posés par l'Irlande, la Pologne et la république tchèque.

Les électeurs irlandais l'ont rejeté dans un referendum en juin 2008 mais seront appelés à revoter cette année, Dublin ayant obtenu des dérogations pour l'Irlande.

Le président polonais Lech Kaczynski a annoncé qu'il ne signerait l'acte de ratification que si le traité était approuvé en Irlande, seul pays membre où une consultation populaire est nécessaire.

La chambre basse du parlement tchèque doit encore se prononcer le 17 février mais même si elle ratifie le traité, le président Vaclav Klaus, eurosceptique, s'est juré de retarder sa signature le plus longtemps possible.

Dans sa plainte, M. Gauweiler prend un exemple hypothétique pour démontrer comment le traité permet de contourner le parlement.

"Le ministre de l'Environnement échoue devant le parlement allemand à faire interdire les ampoules à incandescence nuisibles à l'environnement", écrit-il.

"Ensuite, il propose la même interdiction au Conseil européen où des ministres d'autres pays l'approuvent et elle finit par être formalisée dans une directive européenne".

Celle-ci devra être transposée en droit allemand bien qu'elle ait été rejetée par le parlement, affirme-t-il. Et la masse de documents générée par l'UE empêcherait les députés de prévenir ce genre de manoeuvres.

L'audience qui s'ouvre mardi pourrait ne pas lever les derniers obstacles à la ratification par l'Allemagne. Même si les juges aux toges écarlates rejettent cette plainte, une nouvelle de plus de 200 pages a été déposée devant la cour fin janvier.

Parmi ses signataires figure le comte Franz Ludwig von Stauffenberg, fils de l'auteur d'une tentative d'assassinat contre Hitler Claus Schenk von Stauffenberg, et ancien député.

Source AFP

Le Non est en passe de l'emporter en Irlande. Cette victoire ne pourra que réconforter les opposants au traité de Lisbonne qui à travers l'Europe sont privés de vote. Il atteste qu'en dépit des moyens qu'elle déploie dans les médias et sur Internet, l'Europe libérale et liberticide de Bruxelles ne bénéficie d'aucun soutien populaire. Le non irlandais soulgne la nécessité de voir un parti européen du Non se structurer à l'échelle européenne afin de peser sur les échéances de 2009 et  de permettre aux nations de se libérer du carcan de la technocratie. Une bataille vient d'être gagnée, le combat reste à mener.

Mise à jour : Les Irlandais ont nettement rejeté le traité européen de Lisbonne, avec 53,4 % de "non" contre 46,6 % de "oui".

Suite logique ! Les députés se sont assis aujourd'hui sur le vote démocratique du 29 mai. Les Français doivent savoir et ont les moyens de réagir en les sanctionnant par les urnes lors des municipales. La liste de ceux qui ont dit OUI.

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (319)

Pour : 206

MM. Élie Aboud, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Benoist Apparu, Jean Auclair, Mmes Martine Aurillac, Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean‑Claude Beaulieu, Pierre Bédier, Jean‑Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean‑Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Mme Chantal Bourragué, M. Michel Bouvard, Mme Françoise Branget, MM. Xavier Breton, Philippe Briand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Patrice Calméjane, Pierre Cardo, Gilles Carrez, Hervé de Charette, Jean‑Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean‑Louis Christ, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean‑François Copé, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Jean‑Yves Cousin, Alain Cousin, Henri Cuq, Mme Marie‑Christine Dalloz, MM. Marc‑Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean‑Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Jean‑Marie Demange, Yves Deniaud, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Michel Diefenbacher, Jean‑Pierre Door, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, Jean‑Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean‑Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie‑Louise Fort, MM. Jean‑Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Jean‑Paul Garraud, Daniel Garrigue, Gérard Gaudron, Jean‑Jacques Gaultier, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Didier Gonzales, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mmes Arlette Grosskost, Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean‑Jacques Guillet, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Yves Jego, Mme Maryse Joissains‑Masini, MM. Marc Joulaud, Christian Kert, Jacques Kossowski, Mme Fabienne Labrette‑Ménager, M. Marc Laffineur, Mme Marguerite Lamour, M. Jean‑François Lamour, Mme Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean‑Claude Lenoir, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis‑Carabin, MM. Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean‑François Mancel, Jean‑Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, MM. Jean Marsaudon, Philippe‑Armand Martin, Patrice Martin‑Lalande, Alain Marty, Jean‑Claude Mathis, Jean‑Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Philippe Meunier, Jean‑Claude Mignon, Mme Marie‑Anne Montchamp, M. Pierre Morange, Mme Nadine Morano, MM. Pierre Morel‑A‑L'Huissier, Jean‑Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Jean‑Pierre Nicolas, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, MM. Axel Poniatowski, Daniel Poulou, Jean Proriol, Didier Quentin, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Franck Riester, Camille de Rocca Serra, Jean‑Marie Rolland, Mme Valérie Rosso‑Debord, MM. Jean‑Marc Roubaud, Martial Saddier, Francis Saint‑Léger, François Scellier, André Schneider, Jean‑Marie Sermier, Jean‑Pierre Soisson, Michel Sordi, Eric Straumann, Mme Michèle Tabarot, MM. Lionel Tardy, Jean‑Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Jean‑Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy‑Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean‑Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno et Mme Marie‑Jo Zimmermann.

Contre : 5

MM. Georges Ginesta, Patrick Labaune, Mme Geneviève Levy, M. Jacques Myard et Mme Josette Pons.

Abstention : 3

MM. Lionnel Luca, Jean‑Marc Nesme et Jean‑Frédéric Poisson.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour: 121

Mme Patricia Adam, MM. Jean‑Marc Ayrault, Dominique Baert, Jean‑Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Mmes Marie‑Odile Bouillé, Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean‑Christophe Cambadélis, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon‑Couvreur, MM. Guy Chambefort, Jean‑Paul Chanteguet, Mme Marie‑Françoise Clergeau, M. Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, MM. Michel Debet, Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Tony Dreyfus, Mme Laurence Dumont, M. Yves Durand, Mmes Odette Duriez, Corinne Erhel, Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, MM. Jean‑Claude Fruteau, Jean‑Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Paul Giacobbi, Jean‑Patrick Gille, Mme Annick Girardin, MM. Jean Glavany, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mmes Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman‑Rispal, M. François Hollande, Mme Monique Iborra, MM. Jean‑Louis Idiart, Eric Jalton, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, MM. François Lamy, Jack Lang, Jean‑Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Jean‑Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean‑Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mme Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières‑Cassou, MM. Albert Likuvalu, Victorin Lurel, Louis‑Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, M. Jean‑René Marsac, Mmes Martine Martinel, Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Pierre Moscovici, Pierre‑Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Mmes Marie‑Renée Oget, Françoise Olivier‑Coupeau, George Pau‑Langevin, Marie‑Françoise Pérol‑Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, M. François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean‑Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Michel Sainte‑Marie, Michel Sapin, Christophe Sirugue, Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean‑Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Françoise Vallet, André Vallini, Manuel Valls, André Vézinhet, Jean‑Claude Viollet et Philippe Vuilque.

Contre : 25

MM. Thierry Carcenac, Marc Dolez, Jean‑Pierre Dufau, Jean‑Paul Dupré, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Albert Facon, Michel Françaix, Joël Giraud, Christian Hutin, Serge Janquin, Jean‑Pierre Kucheida, Patrick Lebreton, Jean Mallot, Mme Marie‑Lou Marcel, MM. Gilbert Mathon, Jean Michel, Germinal Peiro, Jean‑Claude Perez, Mmes Marie‑Line Reynaud, Christiane Taubira, MM. Jacques Valax, Michel Vauzelle, Michel Vergnier et Alain Vidalies.

Abstention : 17

M. Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, MM. Serge Blisko, Jean‑Michel Boucheron, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean‑Michel Clément, Mme Valérie Fourneyron, MM. Jérôme Lambert, Gilbert Le Bris, Mmes Catherine Lemorton, Frédérique Massat, M. Didier Migaud, Mme Dominique Orliac, M. Christian Paul et Mme Odile Saugues.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 2

MM. Yves Cochet et François de Rugy.

Contre: 18

Mme Marie‑Hélène Amiable, M. François Asensi, Mme Huguette Bello, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean‑Pierre Brard, Mme Marie‑George Buffet, MM. Jean‑Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Maxime Gremetz, Jean‑Paul Lecoq, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean‑Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Abstention : 2

Mme Martine Billard et M. Noël Mamère.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Pour : 6

MM. Christian Blanc, Michel Hunault, Yvan Lachaud, Jean‑Luc Préel, François Rochebloine et François Sauvadet.

DEPUTES NON INSCRITS (7)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 4

Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont‑Aignan, Jean Lassalle et François‑Xavier Villain.

Bien sentie cette réaction de Jean-Pierre Chevènement. Le Président Sarkozy, au lieu de s'appuyer sur le « non français » pour obtenir des concessions sur le gouvernement économique de la zone euro, sur la politique monétaire ou sur la préférence communautaire a capitulé sur toute la ligne.